Celle-ci vient en effet d’être promulguée et publiée au Bulletin officiel à la suite de l’adoption du dahir, la loi n° 75-21 portant approbation de la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée à Paris le 27 janvier 2021 et signée par le Royaume du Maroc le 13 juillet 2021, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
L’Organisation a pour but de rassembler les gouvernements et les organisations concernés par la réglementation, la fourniture, l’entretien ou l’exploitation des aides à la navigation maritime afin de promouvoir les objectifs suivants :
- a) renforcer une circulation des navires sûre et efficace en améliorant et en harmonisant les aides à la navigation maritime dans le monde entier au service de la communauté maritime et de la protection de l’environnement marin ;
- b) favoriser l’accès à la coopération technique et au renforcement des capacités pour toutes les questions de développement et de transfert d’expertise, de connaissances scientifiques et de technologie en lien avec les aides à la navigation maritime ;
- c) encourager et faciliter l’adoption généralisée de normes aussi rigoureuses que possible en matière d’aides à la navigation maritime ; et
- d) permettre un échange d’informations sur les questions examinées par l’Organisation.