Journée mondiale de la mer de 2014 Conventions de l'OMI : Application efficace Message du Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale, M. Koji Sekimizu

Sécurité Maritime
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Au fil des ans, l'OMI a obtenu des résultats enviables en matière d'élaboration et d'adoption de nouvelles conventions internationales. Il en existe au total plus de 50. Ces conventions visent dans leur ensemble à prévenir les accidents et les dommages causés à l'environnement, à atténuer les effets préjudiciables des accidents lorsqu'ils surviennent ou à garantir le versement d'une indemnisation appropriée aux victimes de ces accidents.

 

S'il est vrai que la plupart de ces conventions sont en vigueur et ont contribué dans une large mesure à rendre la navigation plus sûre, plus rationnelle et plus respectueuse de l'environnement, certaines d'entre elles font l'objet d'une ratification trop lente ou sont peu appliquées, ce qui donne matière à préoccupation.

C'est la raison pour laquelle, à mon sens, le thème retenu pour la Journée mondiale de la mer de 2014, à savoir Conventions de l'OMI : Application efficace, revêt autant d'importance. Par ce thème, nous avons saisi l'occasion de mettre en lumière les instruments conventionnels de l'OMI qui ne sont pas encore entrés en vigueur et ceux dont la ratification par un plus grand nombre d'États permettrait une application plus efficace.

Pour qu'une convention de l'OMI soit véritablement utile, il faut qu'elle entre en vigueur rapidement, qu'elle soit largement ratifiée, qu'elle soit appliquée efficacement, que la manière dont elle est mise en œuvre soit rigoureusement contrôlée et qu'elle soit résolument respectée. Même les conventions qui visent la quasi-totalité de la flotte mondiale, telles les Conventions SOLAS et MARPOL, n'auront d'effet que si elles sont appuyées par un mécanisme d'application efficace à l'échelle nationale.

L'action que nous menons à l'égard des conventions qui ne sont pas encore entrées en vigueur vise en particulier la Convention sur la gestion des eaux de ballast, la Convention de Hong Kong sur le recyclage des navires, l'Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, le Protocole de 2010 à la Convention SNPD et la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves. S'il est vrai que des résultats satisfaisants ont été obtenus cette année au regard des nouvelles ratifications (la Convention de Nairobi entrera en vigueur l'année prochaine), il reste beaucoup à faire et nous poursuivrons notre action jusqu'à la fin de l'année et au-delà.

L'application plus large de toutes les mesures qui ont été mises en place a constitué aussi un élément majeur du thème de cette année. Les mesures relatives au rendement énergétique des navires, la disponibilité de fuel-oil qui satisfasse à des prescriptions de plus en plus rigoureuses en matière de teneur en soufre et la vérification des normes de construction des navires en fonction d'objectifs, autant d'éléments sur lesquels l'Organisation a fréquemment travaillé cette année et qui contribuent à l'application plus large et plus efficace de mesures déjà convenues ou mises en place.

L'application des mesures de l'OMI relève, en dernier ressort, de la responsabilité des États Membres et du secteur maritime et le Programme d'audit des États Membres, qui deviendra prochainement obligatoire, constituera un important moyen de déterminer dans quelle mesure les États Membres s'acquitteront des obligations et responsabilités leur incombant en qualité d'États du pavillon, d'États du port et d'États côtiers en vertu des instruments pertinents de l'OMI.

Toutefois, l'Organisation elle-même, y compris le Secrétariat, a aussi un rôle à jouer. Le vaste programme de coopération technique, qui nous permet d'identifier les besoins particuliers des États Membres susceptibles d'être dépourvus de ressources, de connaissances spécialisées ou des deux à la fois, et d'y associer les offres d'aide et d'assistance de tiers, est un élément clé à cet égard, qui aide les États à s'acquitter pleinement et efficacement de leurs obligations.

La lenteur de la ratification, une situation prolongée dans lesquelles les conditions d'entrée en vigueur ne sont pas réunies, l'absence de contrôle du respect des dispositions et le manque de mécanismes d'exécution, autant d'éléments qui portent préjudice à l'application, ce qui empêche de tirer pleinement parti des avantages qu'offrent les mesures de l'OMI.

En 2014, notre thème nous a permis de réaliser de véritables progrès eu égard à la ratification, l'entrée en vigueur et l'application de toutes les conventions de l'OMI, mais surtout de celles qui n'ont pas encore fait l'objet d'une acceptation à grande échelle.

Car c'est là le véritable dessein de l'OMI. Au-delà des débats, des discussions et de l'élaboration de résolutions au sein des Comités et sous-comités, ce qui importe avant tout est la manière dont les dispositions qui en résultent sont appliquées aux navires, aux ports et aux gens de mer qui, chaque jour, se trouvent en première ligne des opérations liées aux transports maritimes.

Je vous remercie.

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