Gouvernance des littoraux : Lectures et débats autour du projet de loi sur le littoral

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Université Cadi Ayyad – Faculté Polydisciplinaire – Safi 20 juin 2013

Recommandations émises par les experts présents à la table ronde notamment:

 

Professeur Rachida Nafaa, (Université Hassan II-Mohammedia. Mohammedia) avec son intervention intitulée : Le malaise des littoraux marocains : diagnostic des dépassements.

Le professeur Mohamed Mansoum (Université Cadi Ayyad Marrakech) avec son intervention intitulée: Les stations touristiques et balnéaires du Maroc : approche géomorphologique et essai de modélisation

Le professeur Mimoun Bahkane, (Université Mohamed Premier, Oujda) avec son intervention intitulée, la lagune de Marshica entre diversité des modes d'exploitation et l'absence d'un cadre juridique de protection, Monsieur Abdelaziz Zine, du département de l'environnement, avec son exposé sur le projet de loi relative au littoral, Monsieur Hachem Ben Hachem, de l'Université Côte d'Opale, avec son intervention intitulée: Pêche et aquaculture dans la loi sur le littoral, le professeur Samira Idllalène de l'Université Cadi Ayyad, avec son intervention sur la prise en compte du risque climatique dans la loi relative au littoral; le professeur Abdelkader Sbai et Ahmed Saidi, avec leur intervention sur les Problèmes de mise en œuvre de la Gestion Intégrée des Zones Cotières au Maroc Nord-Est.

D'autres intervenants ont contribué à l'adoption de ces recommandations (voir le programme de la Table ronde). Ils appartiennent aussi bien au monde universitaire, qu'à la société civile (Monsieur Khalid Haddouti, Monsieur Mohamed Benata) et à l'administration publique (Délégation des Pêches, Département de l'environnement, Agence nationale des Ports, etc.).

La salle a également fortement interagi avec les exposants et les débats étaient animés. Malheureusement, les élus présents dans la salle, notamment les députés parlementaires de Safi, sont aussitôt repartis suite aux exposés sur l'épineuse question de l'exploitation du sable.

S'il faut retenir une leçon de cet événement, c'est bien que la voix des experts scientifiques (y compris les sciences sociales) n'a pas franchi les portes du Parlement. Pour cause, la majorité des intervenants (géomorphologues, géographes, juristes, économistes) ont émis de nombreuses critiques par rapport à la version actuelle du projet de loi sur le littoral.

Les recommandations suivantes ont été formulées suite à ces critiques.

Les intervenants ont également convenu de rédiger un manuel à destination des gestionnaires du littoral dans lequel ils expliqueront quels sont les processus naturels qui régissent cet espace, quels sont les textes qui lui sont applicables et comment les acteurs interagissent sur le littoral, ce que veulent dire les notions clés relatives à la gouvernance du littoral (gestion intégrée par exemple) et comment les mettre en œuvre dans le contexte marocain.

 Surtout le manuel va contenir des annotations au projet de loi sur le littoral afin de mettre le doigt sur ces défaillances qu'il importe d'éviter en le remaniant avant son adoption par le parlement.

Dans la mesure où les principaux intéressés (élus locaux et députés parlementaires) visés par la Table ronde (dont l'objectif premier était de Sensibiliser les élus aux enjeux de la gestion des espaces littoraux dans la perspective des changements législatifs que connaitra le Maroc dans un futur imminent (notamment suite à la promulgation de la loi relative au littoral et de la loi cadre relative à l'environnement et au développement durable. (Voir dossier de presse) étaient absents ou ont tout simplement quitté les lieux, les intervenants ont convenus avec les acteurs de la société civile présents lors de la table ronde, d'organiser une conférence au sein du parlement au profit des députés et des membres des commissions parlementaires.

Cette conférence reprendra les idées phares de la Table ronde sur la gouvernance des littoraux favorisant le débat entre scientifique, société civile et députés parlementaire autour du projet de loi sur le littoral qu'il est indispensable de modifier afin de tenir compte des recommandations émises lors de la Table ronde du 20 juin2013.

1. Il faut sensibiliser les citoyens à la loi sur le littoral.

2. Renforcer le rôle de l'acteur de la gouvernance du littoral.

3. Ouvrir des Master et filières spécialisés dans la gouvernance des littoraux au Maroc.

4. Stopper l'exploitation anarchique du littoral.

5. Renforcer la culture de gestion durable des littoraux

6. Le projet de loi doit contenir une disposition relative à un observatoire régional de l'environnement qui serait susceptible faire l'inventaire du littoral dans la région afin de faciliter la prise de décision en matière de gestion de cet espace.

7. Pas de dérogations, les dérogations tuent les lois et mettent certains décideurs au dessus de la loi.

8. Il est indispensable d'impliquer les industriels dans la gestion intégrée des littoraux marocains

9. Prendre en compte de la problématique des changements climatiques et de l'élévation du niveau de la mer est nécessaire et doit figurer dans la loi relative au littoral ainsi que dans les plans d'aménagement de cet espace, en tenant compte notamment des résultats des travaux scientifiques faits au Maroc traitant de cette question.

10. Limiter la durée d'adoption des décrets d'application de la loi relative au littoral (dans un an maximum).

11. Limiter les exceptions nombreuses à la loi sur le littoral car elles la vident de sa portée contraignante.

12. Impliquer la société civile dans l'adoption des schémas d'aménagement du littoral en vue d'être conforme à la nouvelle constitution (approche participative).

13. Elargir la notion du littoral à l'arrière pays qui reste intimement lié à la mer.

14. Créer un dispositif institutionnel regroupant tous les acteurs intervenant sur le littoral (administration, universités et instituts scientifiques, société civile) en vue de gouverner le littoral

15. Renforcer la sensibilisation (y compris par des programmes pédagogiques dans les écoles) des acteurs intervenants sur le littoral, notamment les élus locaux.

16. Créer une agence nationale du littoral avec des représentations régionales et ce en vue de gérer d'une façon volontariste nos littoraux dans une approche de conservation/valorisation.

17. Se référer à un travail de benchmarking en s'inspirant des expériences positives en matière de gestion du littoral tout en adoptant un modèle/ou des modèles conformes à la nature de nos littoraux.

18. Adopter une approche participative pour la gouvernance des littoraux marocains et ce conformément aux dispositions de la nouvelle constitution.

19. Impliquer fortement les scientifiques (y compris les sciences sociales) dans la gouvernance des littoraux en tant que partenaires indispensables pour l'adoption et la mise en vigueur des textes juridiques. Lors de la table ronde, le projet de loi sur le littoral a fait l'objet de nombreuses critiques de la part des spécialistes de la géomorphologie littorale, de l'économie et du droit. Il faut prendre en compte les nombreux travaux scientifiques relatifs au littoral marocain. Il faut aussi impliquer les scientifiques dans la prise de décision concernant la gestion du littoral.

20. Accélérer le processus d'adoption du projet de loi sur le littoral tout en le remaniant afin qu'il réponde aux recommandations des experts présents lors de la table ronde sur la gouvernance des littoraux.

21. Compléter le dispositif juridique de protection du littoral et de la mer (adoption de la loi sur la protection du milieu et des ressources maritimes notamment, adoption du Code de l'urbanisme…).

22. Adopter une approche de gestion intégrée et éviter de vouloir tout faire sur un seul espace littoral. Par exemple à Safi, l'industrie, la pêche et le tourisme se côtoient et nuisent l'un à l'autre. Il faut adopter une vision stratégique de long terme.

23. Mettre en cohérence les Programmes de développement adoptés par le gouvernement et touchant au littoral (Plan Halieutis, Plan Vision 2020, Plan Emergence, Plan Maroc Vert, Plan Climat, etc.) et ce en vue d'avoir une vision stratégique de la gestion de nos littoraux.

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