L’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) a adopté la Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer le 11 décembre 2008. Cette Convention vise à créer une loi moderne et uniforme qui touchera au transport de conteneurs de porte-à-porte, y compris un parcours maritime international, et qui ne se limitera pas au transport de marchandises de port à port.
La Convention comprend un certain nombre de nouvelles dispositions, y compris certaines qui permettent l’utilisation de dossiers de transport électroniques et d’autres documents afin de combler les écarts perçus entre les régimes de transport existants.
Des dispositions susceptibles de profiter aux expéditeurs de pays en développement et de pays moins avancés prévoient une hausse importante apportée aux limites en matière de responsabilité des transporteurs, applicables dans la plupart des pays en cas de pertes ou de dommages de marchandises.
L’Assemblée générale des Nations Unies a autorisé la tenue d’une cérémonie d’ouverture à la signature de la Convention le 23 septembre 2009 à Rotterdam, aux Pays-Bas. L’Assemblée a également recommandé que les règles fixées dans la Convention soient connues sous le nom de «Règles de Rotterdam ».
En cas d’adoption, les Règles de Rotterdam devraient apporter les bénéfices suivants :
(1) harmoniser et moderniser les lois internationales sur le transport de marchandises, dont bon nombre datent des années 1920, et même avant;
(2) mener à une réduction générale des frais de transaction;
(3) accroître le degré de prévisibilité quand des problèmes surviennent; et
(4) susciter une plus grande confiance commerciale dans la conduite de transactions internationales.
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