L’ANP lance une etude pour faire le bilan de la reforme portuaire

Du point de vue trafic maritime, le Maroc présente un caractère quasi-insulaire en ce qui concerne les échanges avec l’extérieur, ce qui le met en situation de forte dépendance vis-à-vis des transports maritimes et des infrastructures portuaires.

Un système portuaire efficace et performant revêt donc une importance capitale pour la compétitivité de l’économie nationale.

Les différentes études et analyses de la situation du secteur portuaire marocain avaient permis d’identifier un ensemble d’anomalies et de dysfonctionnements dans le secteur dont principalement:

- l’intervention simultanée de deux opérateurs dans les opérations de déchargement et de chargement des navires: le stevedore à bord des navires et l’office d’exploitation des Ports « ODEP » à terre;

- la gestion de la main d’œuvre des dockers dans le cadre d’une association sans lien juridique réel entre les employés et les sociétés ;

- un taux d’utilisation effective de la main d’œuvre dockers inférieur à 40% (le nombre de dockers payés est deux fois et demi plus élevé que le nombre de dockers effectivement embauchés) ;

- le monopole de l’ODEP de toutes les opérations à terre ;

- l’exercice simultané par l’ODEP des missions d’opérateur portuaire et d’autorité portuaire ;

- l’inexistence de cadres juridiques ni de cahiers de charges pour l’exercice des activités commerciales dans les ports ;

- des divergences entre les différents textes, appliqués dans les différents ports du Maroc;

- des écarts importants entre les textes en vigueur et les pratiques sur le terrain ;

- des chevauchements et des redondances dans les organisations et dans les missions notamment de l’Etat et de l’ODEP.

Aussi, les pouvoirs publics ont-ils décidé de réformer le secteur portuaire en fixant comme objectif de:

• Rehausser le niveau de compétitivité des ports marocains aux standards internationaux ;
• Doter le secteur portuaire, d’un cadre législatif et réglementaire adapté aux évolutions futures ;
• Adapter l’offre des services portuaires à la demande du trafic ;
• Mettre à la disposition des opérateurs économiques et des entreprises des infrastructures et des équipements portuaires permettant l’amélioration de leur propre compétitivité

A cet effet, une loi a été adoptée en décembre 2005 (loi 15-02) qui a introduit une refonte globale du système de gestion et d’exploitation des ports marocains, intégrant des aspects à la fois d’ordre juridique, institutionnel, organisationnel, économique, financier et social.

Les principales dispositions introduites par cette nouvelle loi, qui est entrée en vigueur en décembre 2006, ont visé principalement :

1. La clarification des missions et des attributions des différents acteurs portuaire à travers la séparation des trois fonctions : régalienne, d’autorité et commerciale ;
2. L’introduction de la concurrence dans les services et activités portuaires ;
3. La consécration du principe de l’unicité de la manutention pour mettre fin à la rupture de responsabilité entre le bord et le quai.

En introduisant la réforme du secteur portuaire par la loi 15-02, les pouvoir publics escomptaient :

• Moderniser le secteur portuaire national et le mettre au niveau des ports performants de la région à travers notamment la mise à niveau de la gouvernance, le développement des infrastructures et le renforcement des équipements ;
• Améliorer la compétitivité et l’efficience des places portuaires à travers l’amélioration des rendements opérationnels et la réduction des couts de passage portuaire ;
• Attirer des capitaux privés pour le financement des infrastructures et des activités portuaires notamment par la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire qui clarifie les droits et obligations, et garantit la concurrence et la transparence.

La mise en place de cette réforme a marqué un tournant décisif dans la vie des ports marocains. En effet, ce nouveau schéma organisationnel du secteur portuaire national, a introduit des mutations profondes dans le système de gestion et d’exploitation des ports, favorisant l’émergence d’une nouvelle vision qui privilégie la recherche de la performance, de l’efficacité et de la compétitivité.

Depuis la date d’entrée en vigueur de ladite loi, plusieurs projets visant la mise en œuvre de ses dispositions ont été réalisés dans les ports marocains et ont permis une évolution profonde du secteur, d’autres sont encore en cours ou en attente de mise en place.

Aujourd’hui, et après que la mise en place de ce nouveau schéma ait atteint un rythme de croisière dans certains ports, il est primordial de réaliser une évaluation de l’état de réalisation de cette réforme et du niveau d’atteinte des objectifs et de mesurer ses effets sur le volet :

• Gestion et organisation du système portuaire marocain ;
• Investissement et développement des infrastructures ;
• Efficacité et compétitivité du secteur (rendements; congestion et attentes des navires, tarifs et coûts de passage…) ;
• Conditions sociales (paix sociale, conditions de travail, créations d’emplois…).

Cette évaluation devra permettre de :

• Comparer les résultats atteints aux objectifs fixés ;
• Faire ressortir le cas échéant, les dispositions à l’origine des grandes réussites afin de les généraliser et capitaliser sur leur expérience ;
• Mesurer les écarts éventuels, identifier et analyser les causes et proposer le cas échéant les remèdes;
• Identifier, le cas échéant ; les insuffisances de la réforme et proposer les mesures adéquates.

A ce titre, l’ANP vient de lancer un appel d’offres pour la réalisation d’une étude d’évaluation des effets et impacts de la mise en œuvre de la réforme portuaire introduite par la loi 15-02. Elle doit permettre de :

(i) faire le bilan d’étape sur le niveau de réalisation des objectifs qui ont été fixés initialement ;

(ii) quantifier les retombées de ce projet d’une part sur le secteur portuaire national et d’autre part, sur l’ensemble de l’économie nationale à travers une évaluation des effets directs, indirects et induits;

(iii) définir le cas échéant les chantiers d’accompagnement à ouvrir et les réajustements à opérer ; et

(iv) Identifier les actions correctives éventuelles pour les chantiers déjà mis en place.

Les principaux objectifs visés par cette étude s’articulent autour des axes suivants :

Identifier les principales réalisations ainsi que les projets structurants concrétisés dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 15-02. Cette identification doit être élaborée en faisant ressortir notamment les réalisations dans le domaine institutionnel, réglementaire, organisationnel et dans le domaine des investissements ;

• Evaluer de manière quantitative et qualitative les impacts des actions mises en place dans le cadre de la réforme portuaire, objet de la loi 15-02 sur les usagers portuaires, sur la compétitivité du secteur portuaire et sur l’ensemble de l’économie nationale notamment sa composante relative au commerce extérieur ;
• Apprécier la durabilité des effets constatés et estimer les impacts à long terme du projet de réforme ;
• Evaluer l’état d’avancement de la mise en place des leviers de la réforme portuaire et le niveau de réalisation des objectifs initialement fixés ;
• Proposer des pistes, des chantiers et des mesures d’accompagnement permettant d’améliorer davantage la situation actuelle. Cette proposition doit faire l’objet d’une feuille de route qui doit hiérarchiser et planifier dans le temps le plan d’action proposé.