Un nouveau report de la discussion du projet de loi 46.12 sur le DCCMM

Pêche
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Le conseil de gouvernement réuni le 2 Mai 2013 à Rabat a suivi une présentation par le Ministre de l’agriculture et de la pêche maritime Mr Aziz AKHANOUCH d’un exposé sur le projet de loi 46.12 complétant et modifiant le DCCMM de 1919.   

 

Le conseil de gouvernement a ajourné de nouveau la discussion et l’adoption de ce projet de loi à une date ultérieure.

 

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