OMI/Décarbonation: une importante réunion du Comité de la protection du milieu marin (MEPC), 7 au 11 avril 2025 à Londres

La réunion du Comité MEPC sera précédée de la 19e réunion du Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES des navires (ISWG-GHG 19), du 31 mars au 1er avril, et de la première réunion du Groupe de travail intersessions sur la pollution de l'atmosphère et le rendement énergétique (ISWG-APEE 1), du 2 au 4 avril.

Points forts du Comité MEPC 83 :

• Réduction des émissions de GES provenant des navires - Réduction des émission de GES provenant des navires
• Examen des mesures à court terme visant à réduire les émissions de GES
• Rendement énergétique des navires
• Lutte contre les déchets plastiques présents dans le milieu marin
• Identification et protection des zones spéciales, des zones de contrôle des émissions et des zones maritimes particulièrement vulnérables
• Gestion des eaux de ballast
• Prévention de la pollution de l'atmosphère
• Amendements au Code technique sur les NOx
• Prévention de la pollution et intervention
• Propositions visant à inscrire de nouveaux résultats

1. Lutte contre le changement climatique - Réduction des émissions de GES provenant des navires

La Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES présente une série de "mesures à moyen terme" visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime international conformément aux objectifs de réduction fixés dans la Stratégie. Ces mesures devraient comporter ce qui suit :

• Un élément technique : une norme sur les combustibles marine fondée sur des objectifs et conçue pour réduire progressivement l'intensité des émissions de GES des combustibles marine ; et
• Un élément économique : un mécanisme de tarification des émissions de GES dans le secteur maritime.

Le Comité devrait finaliser le projet de texte juridique pour ces mesures, appelé "cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes". Il s'agira notamment d'amendements à l'Annexe VI de la Convention MARPOL, qui devraient être soumis à l'approbation du Comité MEPC 83 et diffusés immédiatement après la réunion, en vue de leur adoption lors d'une session extraordinaire du Comité MEPC en octobre 2025.

En outre, le Comité sera invité à approuver l'ordre du jour provisoire de la prochaine session extraordinaire (MEPC/ES.2), prévue pour octobre 2025, qui devrait officiellement adopter une version révisée de l'Annexe VI de la Convention MARPOL, intégrant le " cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes ". Après leur adoption, en fonction de la décision du Comité, les mesures pourraient entrer en vigueur 16 mois plus tard, selon la procédure "d'acceptation tacite".

2. Examen des mesures à court terme visant à réduire les émissions de GES

Les mesures de réduction des GES à court terme de l'OMI (EEXI, notation CII), élaborées pour améliorer l'efficacité énergétique des navires et réduire l'intensité carbonique d'au moins 40 % par rapport aux niveaux de 2008 d'ici à 2030, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.

Le processus d'examen a débuté en 2023 et comprenait une phase de collecte et d'analyse des données et une phase d'examen de la Convention et des directives. Le Comité devrait finaliser la phase 1 de l'examen des dispositions pertinentes de l'Annexe VI de la Convention MARPOL et des directives obligatoires associées, et élaborer un plan de travail pour la phase 2 de l'examen, qui débutera le 1er janvier 2026.

3. Rendement énergétique des navires

Le Comité doit :

• Finaliser et adopter le projet de directives pour les mesures au banc d'essai et à bord des émissions de méthane (CH4) et/ou d'oxyde nitreux (N2O) provenant des moteurs diesel marins
• Elaborer un plan de travail sur la mise en place d'un cadre réglementaire pour l'utilisation des systèmes de captage et stockage du carbone utilisés à bord et
• Rétablir le Groupe de travail par correspondance afin de poursuivre le développement du cadre pour la mesure et la vérification des facteurs d'émission réels de méthane et d'oxyde nitreux et des valeurs de perte de combustible, et développer un cadre réglementaire pour l'utilisation du captage et du stockage du carbone à bord.

4. Plan d'action visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires

Le Comité devrait adopter le projet de Plan d'action pour traiter le problème des déchets plastiques en mer provenant des navires (Plan d'action 2025) convenu par le Sous-comité PPR 12, et approuver les regroupements actualisés des actions à court, moyen et long terme dans le cadre de ce plan.

Le Plan d'action 2025 devrait être combiné avec la Stratégie visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires dans une résolution unique à une date ultérieure, après que la Stratégie aura été examinée et mise à jour par le Sous-comité PPR.

En ce qui concerne le transport maritime de granulés de plastique dans des conteneurs, le Comité devrait noter que le Sous-comité PPR 12 a inclus une action spécifique pour le développement de mesures obligatoires visant à réduire les risques environnementaux des granulés de plastique transportés par mer dans des conteneurs de fret dans le Plan d'action 2025 susmentionné, en tant que première étape vers le développement de réglementations obligatoires pour traiter cette question.

5. Identification et protection des zones spéciales, des zones de contrôle des émissions et des zones maritimes particulièrement vulnérables

Le Comité examinera les propositions visant à désigner l'océan Atlantique Nord-Est comme zone de contrôle des émissions de SOx, de particules et de NOx ; et de deux zones maritimes de l'océan Pacifique situées au large de l'Amérique du Sud, à savoir les zones de la réserve nationale de la dorsale de Nazca ("Reserva Nacional Dorsal de Nasca") et de la Réserve nationale de la mer tropicale de Grau ("Reserva Nacional Mar Tropical de Grau"), en tant que PSSA.

6. Lutte contre les organismes aquatiques nuisibles dans les eaux de ballast

Le Comité poursuivra son examen de la Convention sur la gestion des eaux de ballast (Convention BWM) lors de la session du Comité MEPC 83. Il s'agira notamment de faire le point sur les progrès accomplis et d'examiner la voie à suivre en ce qui concerne le plan global d'achèvement de l'examen, certaines décisions de haut niveau étant nécessaires pour faciliter la réalisation des objectifs de l'examen.

Le Comité devrait rétablir le Groupe de travail par correspondance travaillant sur cette question afin de finaliser les projets d'amendements aux dispositions obligatoires (règlements et appendices de l'Annexe de la Convention, et code BWMS), pour soumission au Comité MEPC 84 pour approbation et adoption par le Comité MEPC 85. La révision des directives existantes et l'élaboration de nouvelles directives devraient être achevées avant l'entrée en vigueur des modifications.

7. Prévention de la pollution de l'atmosphère

Le Comité devrait examiner les résultats du Sous-comité PPR 12 concernant les dispositifs d'épuration des gaz d'échappement (dispositif EGC), les émissions de NOx et les émissions de carbone noir.

Dispositif d'épuration des gaz d'échappement (laveur de gaz)

Le Comité devrait prendre note d'une mise à jour du Sous-comité PPR sur la réglementation des rejets des dispositif d'épuration des gaz d'échappement (dispositif EGC) ou "laveurs de gaz". Les États Membres et les organisations internationales intéressés ont été invités à soumettre de nouvelles propositions de mesures réglementaires en la matière au Sous-comité PPR 13 (début 2026).

Le Comité MEPC 83 prévoit de demander le rétablissement de l'équipe de travail GESAMP sur les dispositifs EGC afin de développer une méthodologie standard pour le développement d'ensembles de données et le calcul des facteurs d'émission à utiliser pour l'évaluation des risques pour l'environnement liés à l'eau de rejet provenant des dispositifs EGC, en vue de rapporter ses conclusions au Sous-comité PPR 13.

Émissions de carbone noir

Le Comité devrait prendre note des travaux en cours sur le concept de "combustibles adaptés à la navigation polaire " (combustibles qui conviennent le mieux à l'utilisation dans l'Arctique pour minimiser l'impact sur l'environnement) et à reporter à 2027 la date souhaitable d'achèvement des travaux relatifs à ce résultat.

Émissions d'oxydes d'azote (NOx)

Le Comité MEPC 83 devrait adopter une résolution du Comité MEPC sur les Directives de 2025 sur les dispositifs de réduction catalytique sélective. Les systèmes SCR sont des technologies actives de contrôle des émissions utilisées pour réduire les émissions de NOx.

8. Amendements au Code technique sur les NOx

Le Comité devrait adopter des amendements au Code technique sur les NOx, 2008 concernant l'utilisation de profils d'exploitation du moteur pour un moteur diesel marin, notamment en clarifiant les cycles d'essai des moteurs et en améliorant la re-certification des moteurs existants à bord des navires. Les amendements permettront d'optimiser la consommation de combustible d'un navire en fonction de son profil d'exploitation, améliorant ainsi le rendement énergétique, tout en garantissant la conformité avec les exigences en matière d'émissions de NOx.

9. Prévention de la pollution et intervention

Le Comité doit :

• Approuver les recommandations intérimaires sur le transport des mélanges de biocombustibles et de cargaisons de l'Annexe I de MARPOL par navires de soutage conventionnels ;
• Approuver les orientations relatives au nettoyage dans l'eau de l'encrassement biologique des navires ; et
• Adopter des amendements aux Directives de 2023 pour l'établissement de l'Inventaire des matières potentiellement dangereuses clarifiant le seuil pertinent en ce qui concernait la cybutryne, lorsque les échantillons étaient prélevés directement sur la coque ou lorsqu'ils étaient prélevés de conteneurs de peinture fraîche

10. Propositions visant à inscrire de nouveaux résultats

Le Comité MEPC 83 examinera les propositions suivantes de nouveaux résultats :

• Évaluer la mise en œuvre de la Convention de Hong Kong au moyen d'une phase d'acquisition d'expérience et élaborer des précisions et des amendements à apporter à la Convention ;
• Élaborer un cadre juridiquement contraignant pour le contrôle et la gestion de l'encrassement biologique des navires en vue de réduire au minimum le transfert d'espèces aquatiques envahissantes ;
• Revoir et modifier, si besoin, le Code technique sur les NOx, 2008, afin de couvrir également la certification des moteurs qui utilisent des combustibles non carbonés ou des mélanges de combustibles carbonés et non carbonés ; et
• Élaborer des directives pour la gestion des effluents d'ammoniac rejetés par les navires qui utilisent de l'ammoniac comme combustible.