Réuni le jeudi 19 juin 2025 à Rabat, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté le projet de décret relatif à l’application des dispositions de la loi 52.05 portant Code de la route, en prenant en compte les observations soulevées lors de sa présentation.
Il s’agit du décret n° 2.24.393, modifiant et complétant le décret n° 2.10.421 du 20 Chaoual 1431 (29 septembre 2010), qui encadre l’application des dispositions de la loi sur les véhicules.
Présenté par le Ministre du Transport et de la Logistique, M. Abdessamad KAYOUH, ce texte s’inscrit dans une dynamique d’adaptation réglementaire face à l’émergence de nouveaux moyens de déplacement et à l’essor des systèmes d’aide à la conduite, avec pour objectif de renforcer la sécurité routière.
Le projet introduit plusieurs nouveautés, notamment :
La définition de deux nouvelles catégories de véhicules : « engin de déplacement personnel motorisé » et « vélo à pédalage sans assistance » ;
La possibilité de modifier le poids et les dimensions autorisés des engins par décision ministérielle ;
L’établissement de conditions et de caractéristiques techniques spécifiques pour ces engins ;
L’obligation d’équiper les véhicules, selon leur catégorie, de systèmes avancés d’aide à la conduite pour améliorer la sécurité.
Par ailleurs, le décret prévoit des ajustements visant à simplifier certaines procédures administratives mises en œuvre par l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA).
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