La Chambre des Conseillers a adopté à l’unanimité, lors de sa séance plénière du mardi 26 janvier 2021, le projet de loi n°69.18 relatif à la pollution par les navires.
Ce texte intervient pour combler le vide juridique des législations en relation avec la pollution marine, eu égard à l’importance de la situation du Maroc au sein du système maritime international, de ses obligations envers les institutions internationales, et sa mise en œuvre des dispositions des conventions maritimes internationales.
Le projet de loi vise aussi à mettre en place des sanctions concernant la pollution causée par les navires et l'intégration de la législation internationale approuvée dans ce domaine dans les lois nationales, tout en veillant à la préservation des poissons, la protection de l'océan et des écosystèmes marins au Maroc.
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