Pour accompagner la création du service hydrographique au sein de l’inspection de la Marine Royale, le gouvernement va étudier ce jeudi un projet de décret instituant une commission nationale pour la coordination dans les domaines de l’hydrographie, l’océanographie et la cartographie marine.
Cette commission aura pour mission de :
1/ La définition de la politique nationale en matière d’hydrographie, océanographie et de cartographie marine
2/ L’approbation du programme de développement hydrographique, océanographique et de la cartographie marine
3/ La préparation d’un rapport annuel contenant des recommandations sur les domaines précités
L’agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie sera chargée de la diffusion des cartes et des documents marins au profit des différents intervenants maritimes.
Télécharge projet de décret 2.14.330
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