Comme à l'accoutumée, le projet de loi de finances (PLF) 2022 apporte son lot de nouveautés en matière de tarifs des droits de douane. Pour cette année, les enjeux liés concernent à la fois la protection de la production locale et la promotion de l'utilisation de produits à faible consommation dans le but de préserver l'environnement.
Entre augmentations, réductions ou réajustements des droits d'importation appliqués à certaines catégories de produits, le PLF qui s'appuie, entre autres, sur la création de 250.000 emplois directs en deux ans, vise, par ces mesures, à faire monter en gamme la production de certains produits dans les domaines sanitaire, industriel ou énergétique.
De plus, certaines de ces mesures pourraient apporter des ressources au budget de l'État. Le PLF, dans sa version actuelle, table, par ailleurs, sur des recettes issues des droits d'importation augmentant de 10,79% à 11,83 milliards de dirhams (MMDH) contre 10,67 MMDH en 2021, selon la note. de présentation du PLF. Quels sont donc ces produits et substances concernés par ces ajustements tarifaires ?
Production locale de médicaments : une nouvelle mesure en vue
Le chlorhydrate de metformine est une préparation médicamenteuse destinée, après transformation, à la fabrication de médicaments utilisés dans le traitement du diabète de type 2. Une réduction du droit d'importation (DI) de 40% à 2,5% applicable à cette substance est proposée par le PLF.
Cette mesure, selon le projet de budget, permettrait d'assurer la production locale de médicaments antidiabétiques et donc de garantir un approvisionnement régulier du marché.
Batteries lithium-ion : encourager l'assemblage au niveau national
Le PLF propose également une réduction du droit d'importation de 40% à 17,5% sur les piles au lithium. L'objectif est d'encourager la réalisation d'un projet national d'assemblage de batteries lithium-ion, à partir de cellules de lithium importées des pays asiatiques.
Lames de couteaux : Remédier à une distorsion tarifaire
La production locale de couteaux est obtenue en montant des lames importées sur des manches en plastique produits au Maroc avec une valeur ajoutée de 40%.
Or, le classement des lames sans manche dans la même position tarifaire que les couteaux à manche soumis à 40% entrave le développement de cette activité, note le PLF à cet égard.
Pour y remédier, il est suggéré de réduire l'ID applicable aux lames de couteaux aiguisées ou dentelées conçues pour recevoir un manche de 40% à 17,5% avec une spécialisation au niveau du tarif douanier.
Augmenter l'ID pour renforcer l'efficacité énergétique
Dans le cadre du renforcement de l'efficacité énergétique au niveau national, certaines mesures ont été mises en place, notamment en termes de promotion de l'utilisation de produits à faible consommation d'énergie malgré les produits énergivores.
Apportant sa pierre à l'édifice, le PLF propose, dans ce sillage, d'augmenter la DI appliquée aux lampes et tubes à incandescence de 2,5% à 40% dans le but de limiter leur consommation.
Crêpes de volaille précuites : vers un nouveau tarif douanier
D'autres produits sont concernés par ces modifications tarifaires des droits de douane, à savoir les préparations de viande de poulet sous forme de galettes précuites.
Ces préparations présentées sous forme de galettes ou de portions panées précuites et congelées d'un poids n'excédant pas 100 grammes et emballées dans un sac en plastique (classées sous la position 1602.32.10.00) acquittent un droit d'importation de 10%, alors que les importations de ces préparations présentées autrement (position 1602.32.90.00) sont soumises à un droit d'importation de 40%.
En ce qui concerne les produits finis de consommation, dont la distinction consiste uniquement en l'ajout par le consommateur d'un simple complément de cuisson pour être prêt à la consommation, la différence entre les taux de droit à l'importation appliqués à ces produits est d'après le PLF-2022 " n'est pas justifiée ".
A cet égard, le PLF propose d'aligner l'ensemble des produits de la rubrique 1602.32 au taux ID de 40%, quel que soit leur degré de cuisson ou leur état de présentation.
En matière de droits de douane, le projet de budget a été assorti de diverses mesures, dont le seul but est de donner un nouvel élan à l'activité économique au lendemain d'une crise pandémique suffocante. Ces nouvelles mesures, bien qu'elles soient encore en discussion, seraient à même de garantir plus d'indépendance à certains secteurs de production et de développer la compétitivité des entreprises et des industriels nationaux.
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