La Loi de Finances 2025, entrée en vigueur le 13 décembre 2024, marque un tournant dans l’administration des douanes et impôts indirects au Maroc. Entre modernisation des procédures, exonérations stratégiques et réformes tarifaires, ces nouvelles dispositions redessinent le paysage économique du pays.
Paiement électronique : Une obligation désormais incontournable
Dans un effort de digitalisation, le paiement électronique devient obligatoire pour les droits et taxes douaniers. Cette mesure vise à simplifier les démarches tout en renforçant la transparence. Les contrevenants devront s’acquitter d’une pénalité de 1 %, avec un minimum de 1000 dirhams.Exonérations fiscales : Un soutien à des projets d’envergure
Deux grands bénéficiaires se distinguent cette année :
- Le projet stratégique du Gazoduc Africain-Atlantique, essentiel pour le développement énergétique continental.
- La Fédération Internationale de Football Association (FIFA), dans le cadre des préparatifs pour la Coupe du Monde 2030. Les équipements et marchandises importés par cette institution seront exempts de droits d'importation et de TVA.
Protection de la santé publique : La TIC sur les produits alternatifs au tabac
Fidèle aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Maroc instaure une Taxe Intérieure de Consommation (TIC) sur les cigarettes électroniques jetables et les sachets nicotiniques. Cette mesure vise à réduire leur attractivité, notamment auprès des jeunes.Soutien à la production nationale
De nombreux ajustements tarifaires favorisent les secteurs stratégiques :
- Réduction des droits de douane sur les intrants industriels tels que les composants pour pompes et onduleurs solaires.
- Protection accrue pour des produits locaux comme le safran et les câbles de fibres optiques.
Ces changements reflètent une volonté de moderniser l’économie tout en préservant les intérêts nationaux.
Pour les professionnels et opérateurs économiques souhaitant examiner ces nouvelles dispositions en détail, la circulaire officielle est disponible ci-jointe.
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