La lutte contre la pandémie COVID-19 a conduit à l’instauration de mesures restrictives de circulation, de confinement et de distanciation sociale. Ces mesures ont généré des contraintes pour l’accomplissement des formalités de dédouanement.
Dans ce cadre, cette administration a reçu plusieurs doléances formulées par des opérateurs nationaux, importateurs de produits originaires de certains Etats membres de l’UE, signalant les difficultés rencontrées auprès des douanes partenaires pour l’obtention (visa et signature) de certificats EUR.1 ou EUR-MED ouvrant droit au traitement préférentiel prévu par l’accord d’association Maroc-CE. Ces doléances ont été corroborées par certaines douanes partenaires.
Afin de ne pas entraver la fluidité des échanges commerciaux entre le Maroc et les Etats membres de l’UE, dans le cadre préférentiel précité, une concertation a été engagée, avec la Commission européenne, pour apporter des assouplissements à la procédure de délivrance et de présentation des certificats EUR.1 et EUR-MED.
A l’issue de cette concertation, il a été convenu d’accepter à l’importation et jusqu’à nouvel ordre, les copies sous format électronique, des certificats EUR.1 et EUR-MED :
- revêtus de cachets humides et de signatures manuscrites des autorités compétentes ;
- revêtus de cachets et signatures numériques ; ou
- non revêtus ni de cachets ni de signatures, à condition que les autorités douanières des pays d’exportation offrent la possibilité de s’assurer à distance de leur authenticité.
Il va sans dire que ces assouplissements ne dispensent pas les services concernés des vérifications d’usage ni du recours, le cas échéant, au contrôle a posteriori.
Il importe de préciser que l’administration pourra exiger la présentation des certificats originaux dès le retour à la situation normale. Dans ce cadre, les importateurs devront joindre à leurs déclarations un engagement sur l’honneur de produire à la demande, l’original du certificat EUR.1 ou EUR-MED (ci-joint, modèle).
Par ailleurs, lorsque l’importateur n’est pas en mesure, compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à cette pandémie, de produire des certificats selon les modalités rappelées ci-dessus, il pourra les présenter a posteriori, dans le respect des prescriptions de la circulaire n° 4978/233 du 30/12/2005, moyennant une garantie des droits et taxes.
Ces procédures s’appliquent aux certificats émis à compter du 1er mars 2020. Toute difficulté d’application est à signaler à l’Administration centrale sous le timbre de la présente.
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