Dans un effort de modernisation et de simplification des procédures douanières, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a introduit une nouvelle Déclaration Sommaire d’Acheminement et d’Entrée des Marchandises dans les Magasins et Aires de Dédouanement (MEAD). Cette réforme, officialisée par la circulaire N° 6636/312 du 10 février 2025, vise à optimiser la gestion des flux de marchandises et à renforcer la traçabilité des opérations de transit.
Une procédure unifiée et simplifiée
Jusqu’à présent, l’acheminement des marchandises vers les MEAD nécessitait plusieurs déclarations distinctes : l’acquit à caution de transit, la déclaration sommaire MEAD et l’état de dépotage. La nouvelle mesure regroupe ces trois documents en une seule déclaration, simplifiant ainsi les démarches administratives pour les opérateurs économiques et les exploitants de MEAD.
Dès la sortie des marchandises du bureau de départ, l’exploitant du MEAD est désormais tenu d’enregistrer une DS MEAD sur le système informatique BADR, en y joignant les documents nécessaires, notamment le titre de transport et le manifeste commercial. Cette déclaration déclenche automatiquement l’ouverture d’un compte de transit et est soumise à un contrôle douanier automatisé au bureau de départ.
Des garanties renforcées et une meilleure traçabilité
La DS MEAD est couverte par une caution de type "S" ou "G", garantissant ainsi la conformité des opérations de transit. Par ailleurs, les formalités de contrôle ont été renforcées : chaque DS MEAD est soumise à une cotation automatique, une vérification des scellés et un suivi précis du délai de transit.
À l’arrivée des marchandises au MEAD de destination, un agent douanier confirme leur réception et assure la clôture du compte de transit. Pour les Opérateurs Économiques Agréés (OEA) Sûreté-Sécurité, cette formalité est simplifiée grâce à un dispositif de pré-confirmation, permettant un dépotage sans présence douanière.
Un déploiement progressif et une transition encadrée
La mise en application de cette réforme se fera de manière progressive. La nouvelle DS MEAD entre en vigueur immédiatement, mais une période transitoire de trois mois est prévue, durant laquelle l’ancienne procédure restera applicable en parallèle.
L’ADII met à disposition des opérateurs un mode opératoire détaillé sur son site internet et invite les professionnels à signaler toute difficulté d’application. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation du commerce extérieur, visant à fluidifier les échanges et à renforcer la compétitivité logistique du Maroc.
???? Pour consulter le circulaire, rendez-vous sur :
???? Circulaire N 6636_312 du_ 10 Février 2025
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