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L’INJONCTION CONTRE POURSUITE : REALITE ET PARADES

Marine Marchande
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L’International Propeller Club qui a pour mission la promotion de la marine marchande et des échanges commerciaux par voie maritime à l’échelle mondiale s’intéresse bien entendu à l’exécution des contrats d’affrètement, de vente de marchandise et d’assurance maritime.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la conférence sur l’Injonction Contre Poursuite (Anti Suit Injunction, ASI) organisée le 28 Juin  par l’International Propeller Club, Port of Casablanca,  et animée avec brio par Me Hakim Lahlou.

Cette conférence a connu une affluence remarquable et enregistré la participation d’assureurs, de correspondants de P&I Clubs, d’agents consignataires, de transitaires, d’avocats et d’experts maritimes.

Les ASI concernent essentiellement les litiges nés dans le cadre de l’exécution des charte-parties d’affrètement pour le transport de marchandises en vrac sec ou liquide qui représentent près de 80% des échanges commerciaux du Maroc et sont réalisés par des navires affrétés au voyage. Les connaissements émis renvoient généralement aux charte-parties d’affrètement qui prévoient quasi systématiquement le recours à l’arbitrage en cas de litige.

Les réceptionnaires et leurs assureurs subrogés qui ont une réclamation pour avarie ou manquant touchant la cargaison, saisissent spontanément le Tribunal marocain pour faire valoir leurs droits à l’encontre du transporteur maritime.

C’est à ce moment-là que ces assureurs peuvent se trouver confrontés à une Anti Suit Injunction prononcée par des tribunaux anglais ou américains leur enjoignant de renoncer à la procédure engagée au Maroc sous peine de sanctions pénales.

Au cours de sa conférence, Me Hakim Lahlou, tout en relevant la faible fréquence de cette procédure, a examiné la légalité des ASI et passé en revue les parades envisageables pour les contrer, notamment à travers les procédures dites d’Anti-anti-suit-injunction.

Des participants ont relevé le caractère vexatoire des ASI et fait part de leur préoccupation face à la privation des réceptionnaires du bénéfice de la Convention de Hambourg sur le transport de marchandises par mer appliquée par les tribunaux marocains. Un débat fructueux s’en est suivi  sur les moyens de se prémunir contre les ASI à l’instar des pays membres de l’UE.

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