La Chambre des conseillers adopte un projet de loi complétant le Code de commerce maritime

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Rabat, 14/06/10- La Chambre des conseillers a adopté, lundi, à l'unanimité, un projet de loi modifiant et complétant le Dahir du 31 mars 1919 formant Code de commerce maritime, tel qu'il a été adopté par la Chambre des représentants.

 

Le nouveau texte de loi vise notamment à actualiser la législation nationale conformément aux dispositions internationales dans le domaine de la formation des marins-pêcheurs et la sécurité maritime.

Présenté par le ministre du Commerce extérieur, M. Abdellatif Maâzouz, au nom du ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, ce projet offre à tous les marins-pêcheurs la possibilité de bénéficier du suivi médical et d'un minimum de qualification notamment dans le domaine de l'utilisation des moyens de sécurité à bord des bateaux et barques de pêche.

 

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