Dans le cadre de la mise en œuvre graduelle du guichet unique marocain des procédures du commerce extérieur, PORTNET S.A a le plaisir de porter à la connaissance des opérateurs économiques, importateurs nationaux, l’entrée en vigueur effective du circuit dématérialisé de souscription des titres d’importation à partir du 26 septembre 2014.
La simplification du processus d’importation permettra après stabilisation du circuit dématérialisé d’alléger la procédure du titre d’importation en éliminant le dépôt et la circulation physiques des documents y afférant tout au long du circuit :
- Souscription, pré domiciliation et domiciliation bancaire du titre d’importation ;
- Règlement financier et imputation douanière et apurement du titre d’importation ;
- Changement de guichet domiciliataire du titre d’importation.
Cette nouvelle mesure viendra se joindre à d’autres processus devenus opérationnels dans PortNet à travers la première phase relative à la gestion dématérialisée des escales des navires sur le territoire national. La deuxième phase relative à la dématérialisation du processus de transit et d’enlèvement est en fonctionnement pilote sur la place de Casablanca dans la perspective d’une généralisation au niveau national prévue au courant de l’année 2015.
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