Le séminaire sur la saisie conservatoire des navires de commerce organisé hier par l’Association du Corps des Officiers du Maroc (ACOPM) en partenariat avec l’ANP et TMSA a tenue toutes ses promesses au niveau de l’organisation et la qualité des interventions.
Un débat passionné et un discours pédagogique ont permis aux participants à cette journée de sortir avec l’intime conviction que les acteurs de la communauté portuaire et maritime ont décidé de prendre leurs problèmes à bras le corps et s’associer dans une réflexion commune pour proposer des solutions pratiques à la problématique de la saisie conservatoire des navires.
Ainsi, les grands chantiers de modernisation des infrastructures et de la réglementation portuaire (loi 15/02) et maritime (open sea) se devaient d’être accompagné par une mise à niveau des pratiques. Il est à noter qu’alors ou le Maroc compte plus de 170 actes de saisie conservatoire annuellement, en France ce nombre ne dépasse en aucun cas la trentaine.
L’ensemble des intervenants, si ‘ils ont convenu à la légitimité de l’acte de saisie du point de vue du droit, ils ont tous dénoncés sa perversion au niveau de la pratique.
Des recommandations importantes ont été d’ailleurs préconisées à l’issue de ce séminaire dont la plus importante d’ailleurs est la nécessité de se doter d’un nouveau code du commerce maritime en remplacement de l’actuel qui date de 1919.
Lire les recommandations:Recommandations journée sur la saisie conservatoire 2 juin 2010
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