Rabat, 03/06/10 - Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de loi n° 20-10 modifiant et complétant la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la société d'exploitation des ports.
Lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement réuni, jeudi, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri a indiqué que ce projet de loi, présenté par le ministre de l'Equipement et du Transport, M. Karim Ghellab, vise à introduire une certaine flexibilité concernant les procédures d'autorisation et de concession, prévues par les articles 12 et 17 dudit projet de loi. Le texte a également pour but d'encourager davantage de grands investissements dans le secteur portuaire et de garantir une bonne gouvernance et plus d'efficacité dans la gestion des installations portuaires.
Le projet de loi vise essentiellement à élargir la possibilité de recours à l'attribution directe des autorisations lorsqu'il s'agit d'une société dont le capital est détenu à 51 pc au moins par l'agence nationale des ports.
Le texte prévoit aussi le recours à la procédure de négociation directe des concessions lorsqu'il s'agit d'un investissement supérieur ou égal à 5 milliards de dirhams.