Bilan de la réunion de la Commission des Transports du 09 septembre 2019

Transport de Personnes
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Le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau (METLE) porte à la connaissance de l’opinion publique, que dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions du processus de dialogue entre le Ministère et les professionnels du transport routier de personnes, et suite aux réunions régulières tenues par la commission du transport pour examiner les dossiers relatifs au transport en commun de voyageurs, au transport touristique, au renouvellement septennal et au transport mixte, ladite commission a tenu, le 09 septembre 2019, une réunion présidée par Monsieur le Secrétaire Général du Département de l’Equipement, du Transport et de la Logistique.

 

Les décisions suivantes ont été prises lors de cette réunion :

1- Concernant le transport touristique : le nombre global d’autorisations supplémentaires a atteint trois (03) attribuées à la 3ème catégorie relative au Transport Léger Spécial (TLS). En outre, 06 sociétés ont bénéficié de demandes diverses, tel que le transfert de siège, le changement de gérant, … Quant au renouvellement septennal, le nombre de sociétés bénéficiaires a atteint deux (02) sociétés.

2- Concernant le transport mixte : La commission du transport a examiné le procès-verbal (PV) de la réunion du Comité Provincial de Beni Mellal et a donné son accord d’octroyer deux (02) nouvelles autorisations de transport mixte. Concernant le Comité Provincial d’Al Haouz, la commission a réexaminé la proposition de prolongation du trajet d’une (01) autorisation et a donné son accord à ce propos.

La commission a attribué son accord pour renouveler 12 autorisations de transport mixte pour une autre période septennale.

3- Concernant le transport de voyageurs : La commission a approuvé les demandes de transfert par voie de cession de deux autorisations au profit de personnes morales pour une (01) entreprise, et a accordé son accord concernant le transfert par voie de cession de trois (03) autorisations au profit de trois (03) sociétés de transport, après finalisation de leurs dossiers administratifs.

S’agissant des demandes de renouvellement au profit de personnes morales, la commission a approuvé une demande de renouvellement d’un nombre d’autorisations au profit d’une (01) société. Elle a également approuvé le renouvellement d’autorisation au profit de six (06) personnes physiques.

Aussi, la Commission a approuvé la reprise de l’exploitation d’autorisations au profit de deux (02) personnes physiques, et a attribué son accord pour la reprise de l’exploitation avec le renouvellement septennal, au profit de trois (03) personnes physiques.

En outre, la commission du transport a approuvé des demandes de changements de la catégorie d’autorisation de « A » vers « B » au profit d’une (01) société de transport.

Il est à noter que la commission du transport œuvre avec une cadence régulière, ce qui lui a permis de traiter un nombre important de dossiers des professionnels du transport routier de voyageurs et ce, dans un cadre qui respecte d’une part, le développement du secteur et le respect des règles juridiques et réglementaires en vigueur, et qui accompagne d’autre part, la volonté effective du Ministère pour répondre aux demandes de cette catégorie des professionnels dans le but d’optimiser la performance de ce secteur vital.

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