Classification des navires: Bruxelles insuffle plus de transparence

Sécurité Maritime
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BRUXELLES, 14 oct 2009 (AFP) - La Commission européenne a tordu le bras mercredi à la dizaine de grandes sociétés mondiales de classification des navires --qui fixent actuellement toutes les exigences techniques pour les bateaux-- en les obligeant à davantage de transparence pour ouvrir ce marché.

Regroupées au sein de "l'Association internationale des sociétés de classification" (IACS), Bruxelles les soupçonnait d'avoir empêché des sociétés non membres de participer à des réunions et d'accéder à des documents techniques de base. Ce comportement aurait pénalisé ces sociétés exclues dans le développement de leurs activités dans le secteur.

Plus de 90% du tonnage mondial affecté au transport de marchandises est couvert par les règles et procédures de classification fixées par dix membres de l'IACS, qui sont les plus grandes sociétés de classification mondiales.

Ces sociétés arrêtent et appliquent les exigences techniques relatives à la conception, à la construction, à l'équipement, à l'entretien et à la visite des navires. Elle certifient aussi la conformité des navires.
Répondant aux critiques de Bruxelles, l'IACS a proposé une série de réformes impliquant un fonctionnement plus transparent.

Si l'Association devait manquer à ses engagements, la Commission pourrait lui infliger une amende équivalent à 10% maximum de son chiffre d'affaires total.

La commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a jugé que cela "permettra une concurrence accrue sur ce marché, ce qui devrait faire baisser les prix, augmenter la liberté de choix des consommateurs et améliorer la qualité du service".

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