Affaire de l'échouement du pétrolier Silver au port de Tan Tan: l'ANP reconnu responsable et condamné à verser plusieurs millions de dhs et des millions de dollars de dédommagements

Sécurité Maritime
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Le Tribunal administratif de premier instance de Casablanca a condamné l'Agence Nationale des Ports (ANP) a versé des montants des dédommagements d'un montant global de plus de 155,7 Millions de dhs dans le cadre de l'affaire de l'échouement du navire Silver au Port de Tan Tan. 

 

Cette condamnation a été prononcée par le juge après avoir reconnu que l'Agence Nationale des Ports (ANP) comme responsable de l'échouement au port de Tan Tan du navire pétrolier Silver de la compagnie maritime marocaine MARCAB survenu le 23 Décembre 2013. 

Le juge qui s'est basé sur plusieurs rapports d'expertises d'experts assermentés auprès des tribunaux ainsi que les documents et l'argumentaire de chacune des parties a considéré que l'incident d'échouement du navire Silver au port de Tan Tan, est dû essentiellement au manque des opérations de dragage du port qui devraient être réalisées par l'ANP qui doit en assurer l'entretien et la sécurité de la navigation conformément à la loi 15-02.

Ce qui précède, le juge a condamné l'ANP a versé aux differentes accusatrices des dédommagements en dirhams et en dollars comme suit: 

  • Les compagnies d'assurances SANAD et SAHAM un montant de 53.000.000,00 DHS
  • La compagnie maritime MARCAB un montant de 70.322.811 DHS
  • La compagnie d'assurances FORENINGEN SKULD GENSINDIG un montant de 2.789.682 US DOLLARS 
  • Les compagnie KILN SYNDICATE 510, la compagnie d'assurances CAN INSURANCE COMPANY LIMITED, la compagnie LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LTD et la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED pour un montant 2.246.250 US DOLLARS. 

Le tribunal a condamné l'ANP a versé 90% des montants de ces dédommagements et la société MARCAB les 10% restants. 

 
 

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