L’UE devrait annuler un contrat avec des entreprises israéliennes

Sécurité Maritime
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Les contrats de 59 millions d’euros de l’UE avec des entreprises militaires israéliennes pour fournir des drones de guerre pour la surveillance des demandeurs d’asile en mer sont immoraux et d’une légalité douteuse. L’achat par l’UE de drones israéliens encourage les violations des droits de l’homme en Palestine occupée alors que l’utilisation abusive de drones pour intercepter les migrants et les demandeurs d’asile entraînerait de graves abus en Méditerranée, a déclaré l'Observateur Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme.

 L’UE devrait immédiatement mettre fin à ces contrats et s’abstenir d’utiliser des drones contre les demandeurs d’asile, en particulier la pratique de renvoyer ces personnes en Libye, ce qui nuit à leur recherche de la sécurité.

L’an dernier, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes basée à Varsovie, Frontex, et l’Agence européenne pour la sécurité maritime basée à Lisbonne, EMSA, ont investi plus de 100 millions d’euros dans trois contrats pour des drones sans pilote. En outre, on estime que 59 millions d’euros des récents contrats de drones de l’UE ont été accordés à deux entreprises militaires israéliennes : Elbit Systems et Israel Aerospace Industries, IAI.

L’Un des drones que Frontex a contracté pour obtenir est Hermes 900 d’Elbit, qui a été expérimenté sur la population en cage de la bande de Gaza assiégée dans l’Opération Bordure Protectrice 2014. Cela montre l’investissement de l’UE dans l’équipement israélien dont la valeur a été démontrée par son utilisation dans le cadre de l’oppression du peuple palestinien et l’occupation de son territoire. Ces achats de drones seront considérés à juste titre comme un soutien et une incitation à l’utilisation expérimentale de la technologie militaire par le régime répressif israélien.

"Il est scandaleux pour l’UE d’acheter des drones de fabrication israélienne compte tenu des moyens répressifs et illégaux que les drones ont été utilisés pour opprimer les Palestiniens vivant sous occupation depuis plus de cinquante ans", a déclaré le Prof. Richard Falk, Président du Conseil d’administration d’Euro-Med, « Il est également inacceptable et inhumain pour l’UE d’utiliser des drones, quels qu’ils soient, pour violer les droits fondamentaux des migrants qui risquent leur vie en mer pour demander asile en Europe. »

Les contrats de drones de l’UE suscitent une préoccupation sérieuse supplémentaire, car l’opération Sophia a pris fin le 31 mars, 2020, l’opération Irini suivante a l’intention d’utiliser ces drones militaires pour surveiller et fournir des informations sur les mouvements des demandeurs d’asile en Méditerranée, et cela sans fournir de protocoles de sauvetage aux personnes exposées à des dangers mortels en mer. D’autant plus qu’en 2019, le taux de mortalité des demandeurs d’asile tentant de traverser la Méditerranée a augmenté de façon spectaculaire, passant de 2 % en moyenne à 14 %.

L’utilisation par l’opération Sophia de navires pour patrouiller la Méditerranée est obligatoire en vertu du droit international pour aider les navires en détresse en mer. Par exemple, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOSS) stipule que tous les navires sont tenus de signaler une rencontre avec un navire en détresse et, en outre, d’offrir de l’aide, y compris le sauvetage. Étant donné que les drones ne transportent pas d’équipement de sauvetage et ne sont pas régis par l’UNCLOS, il est nécessaire de s’appuyer sur le droit international des droits de l’homme et le droit international coutumier pour guider le comportement des gouvernements.

Euro-Med craint que le passage imminent de l’UE à l’utilisation de drones au lieu de navires en Méditerranée soit une tentative de contourner le droit international et de ne pas respecter les directives de l’UE pour sauver la vie de ceux échoués en mer qui sont en danger critique. Le déploiement de drones tel que proposé montre la détermination de l’UE à dissuader les demandeurs d’asile de chercher un abri sûr en Europe en facilitant la capture en mer par les garde-côtes libyens. Cette pratique reviendrait à aider et à encourager la persécution des demandeurs d’asile dans les tristement célèbres camps de détention libyens, où les pratiques de torture, d’esclavage et d’abus sexuels sont endémiques.

En novembre 2019, l’Italie a confirmé qu’un drone militaire appartenant à son armée s’était écrasé en Libye alors qu’il était en mission pour freiner les traversées maritimes des migrants. Cela soulève de sérieuses préoccupations quant à savoir si des opérations de drones similaires sont menées discrètement sous les auspices de l’UE.

L’UE devrait décourager les violations des droits de l’homme contre les Palestiniens en s’abstenant d’acheter l’équipement militaire israélien utilisé dans les territoires palestiniens occupés. Plus généralement, il devrait s’abstenir d’utiliser des drones militaires contre les demandeurs d’asile civils et, au contraire, respecter ses obligations en vertu du droit international en fournissant un abri sûr aux réfugiés.

Euro-Med souligne que même en cas d’utilisation de drones, les opérateurs de drones de l’UE sont tenus, en vertu du droit international, de respecter les droits fondamentaux à la vie, à la liberté et à la sécurité de tout bateau migrant en danger. Les exploitants sont tenus de signaler immédiatement tout incident aux autorités compétentes et de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les opérations de recherche et de sauvetage sont menées au profit des migrants en danger.

L’UE devrait imposer des mesures de transparence et de responsabilité plus strictes sur les pratiques de Frontex, y compris la création d’un comité de surveillance indépendant chargé d’enquêter sur les violations commises et de prévenir de futures transgressions. Enfin, l’UE devrait empêcher l’extradition ou l’expulsion de demandeurs d’asile vers la Libye – où leur vie serait en grand danger – et mettre fin à la pratique des garde-côtes libyens d’appréhender et de prendre possession des migrants en mer.

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