Un groupe de travail de l'Organisation maritime internationale (OMI) s'est mis d'accord sur un projet de directives visant à soutenir les mesures obligatoires destinées à réduire l'intensité de carbone de tous les navires.
Les mesures obligatoires proposées ont déjà été approuvées par le comité de protection du milieu marin (MEPC) de l'OMI et devraient être adoptées lors de la 76e session du comité de protection du milieu marin (MEPC) qui se tiendra du 10 au 17 juin.
Les amendements proposés à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) exigeraient que les navires combinent une approche technique et une approche opérationnelle pour réduire leur intensité de carbone, selon l'annonce de l'OMI.
"Cela est conforme à l'ambition de la stratégie initiale de l'OMI en matière de GES, qui vise à réduire l'intensité de carbone du transport maritime international de 40 % d'ici à 2030, par rapport à 2008", a souligné l'OMI.
Les nouvelles mesures sont l'exigence technique de réduction de l'intensité de carbone, basée sur un nouvel indice d'efficacité énergétique des navires existants (EEXI) ; et les exigences opérationnelles de réduction de l'intensité de carbone, basées sur un nouvel indicateur d'intensité de carbone opérationnel (CII).
Cette double approche vise à prendre en compte à la fois les mesures techniques (comment le navire est équipé et modernisé) et opérationnelles (comment le navire est exploité).
Le groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires (ISWG-GHG 8), qui s'est réuni à distance du 24 au 28 mai, a convenu, pour examen par le Comité, en vue de son adoption, de l'ensemble des directives suivantes accompagnant les nouvelles exigences :
projet de directives 2021 sur la méthode de calcul de l'indice d'efficacité énergétique des navires existants (EEXI) ;
projet de directives 2021 sur la visite et la certification de l'indice d'efficacité énergétique des navires existants (EEXI) ;
projet de directives 2021 sur le système de limitation de la puissance de l'arbre / du moteur pour se conformer aux exigences de l'EEXI et l'utilisation d'une réserve de puissance ;
projet de lignes directrices 2021 sur les indicateurs d'intensité de carbone opérationnels et les méthodes de calcul (lignes directrices CII, G1) ;
projet de lignes directrices 2021 sur les lignes de référence à utiliser avec les indicateurs opérationnels d'intensité de carbone (lignes de référence CII, G2) ;
projet de directives 2021 sur les facteurs de réduction de l'intensité de carbone opérationnelle par rapport aux lignes de référence (directives CII sur les facteurs de réduction, G3) ;
projet de lignes directrices 2021 sur le classement opérationnel de l'intensité de carbone des navires (lignes directrices sur le classement CII, G4).
Les amendements à l'annexe VI de la convention MARPOL et l'ensemble détaillé de directives qui les accompagne constituent des outils importants pour les administrations et l'industrie afin de mettre en œuvre les nouvelles exigences, et des éléments de base pour les futures mesures d'efficacité énergétique.
Facteur de réduction de l'IIC
En vertu du projet d'amendements à la convention MARPOL, les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 5 000 (les quelque 30 000 navires actuellement déjà soumis à l'obligation de mettre en place un système de collecte de données sur la consommation de fuel des navires) doivent déterminer leur indicateur d'intensité de carbone (IIC) opérationnel annuel requis. L'IIC du navire détermine le facteur de réduction annuel nécessaire pour garantir une amélioration continue de l'intensité de carbone opérationnelle du navire dans un niveau de notation spécifique.
L'IIC opérationnel annuel réel réalisé (IIC opérationnel annuel atteint) devra être documenté et vérifié par rapport à l'IIC opérationnel annuel requis. Cela permettrait de déterminer l'indice d'intensité carbonique opérationnelle.
Un élément clé du projet de directives est la proposition de facteur de réduction de l'IIC (le "facteur Z"), inclus dans le projet de directives sur les facteurs de réduction de l'intensité de carbone opérationnelle par rapport aux lignes de référence (G3).
Les taux de réduction sont destinés à atteindre les niveaux d'ambitions définis dans la stratégie initiale, en particulier le niveau d'ambition 2030 de réduction de l'intensité de carbone du transport maritime international d'au moins 40% d'ici 2030, par rapport à 2008.
Le groupe a présenté au Comité le concept d'une approche progressive, qui verrait un taux de réduction annuel successif de l'intensité de carbone de -2% par rapport à la ligne de référence de 2019 à partir de 2023 (lorsque les amendements MARPOL entreraient en vigueur) jusqu'en 2026 - date à laquelle un examen requis par le projet d'amendements MARPOL serait entrepris pour renforcer encore le taux de réduction annuel.
Cote CII
Le projet de directives 2021 sur la notation de l'intensité de carbone opérationnelle des navires (directives sur la notation CII, G4) définit la méthode permettant de déterminer les limites de la notation.
La note serait attribuée sur une échelle - note d'intensité carbonique opérationnelle A, B, C, D ou E - indiquant un niveau de performance supérieur majeur, supérieur mineur, modéré, inférieur mineur ou inférieur. Le niveau de performance serait enregistré dans le plan de gestion de l'efficacité énergétique du navire (SEEMP).
En vertu du projet d'amendements à la convention MARPOL, un navire classé D pendant trois années consécutives, ou E, devra soumettre un plan de mesures correctives, afin de montrer comment l'indice requis (C ou plus) sera atteint.
L'OMI a déclaré que les administrations, les autorités portuaires et les autres parties prenantes, selon le cas, sont encouragées à fournir des incitations aux navires classés A ou B.
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