Une Jugement exécutoire en faveur probablement de l’ancien capitaine Français du navire a été rendu par le tribunal de grande instance de Montpellier le 18 février 2013. Le jugement concerne les arriérés du salaire du capitaine qui se montent à 127.430 €.
Une annonce légale pour la vente aux enchères du navire a été diffusée pour intéresser les éventuels repreneurs, le reliquat de la somme servira à payer probablement les autres créanciers ayant des saisies sur le navire dont l’équipage marocain.
Malgré la mise en redressement judiciaire de la COMARIT le 21 février dernier par le tribunal de commerce de Tanger, celle-ci n’a pas échappée à ce jugement puisqu’il est intervenu trois jours plus tôt le 18 février 2013.
Aujourd’hui, à défaut d’un accord avec le plaignant la vente aux enchères aura certainement lieu à la date prévue.
ANNONCE DE LA VENTE AUX ENCHERES
Société Civile Professionnelle JANBON GALLOY Avocats à la Cour
22, rue Paul Brousse – 34000 MONTPELLIER – Tél. 04.67.66.07.95
La société d’Avocats RENARD & ASSOCIÉS
Avocats au Barreau de Marseille
27 Cours Pierre Puget – 13006 MARSEILLE – Tél. 04.96.10.07.50
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
UN NAVIRE DE PASSAGERS, dénommé « BILADI »
Un navire à passagers à coque simple dont les caractéristiques sont les suivantes :
Immatriculation : IMO 7824912 ; Port d’attache : Tanger ;
Année de construction : 1980 ; MMS : 242 548 000 ;
Jauge internationale brute : 19 192 ;
Jauge internationale nette : 8801;
Chantier de construction : DUBIGEON NORMANDIE à Nantes ;
Longueur : 169,4 m ;
Largeur : 21,92 m ;
Poids du navire lège : 9390 tonnes métriques ;
Nombre maximum de personnes : 1750 ;
Capacité garage sur deux ponts 500 voitures ;
Propulsion : 2 moteurs, 2 hélices à pas variable pour une puissance totale de 23 400 chevaux ;
Cinq groupes électrogènes ;
Propulsion d’étrave de 1000 chevaux ;
Navire sans amiante (certificat Bureau Veritas Marseille) ;
Vitesse de service : 20,7 nœuds.
Actuellement amarré dans le port de Sète, avec tous ses agrès, ustensiles, appareils, soutes et approvisionnements.
MISE À PRIX : 1.600.000 €, avec faculté de baisse immédiate en cas de carence d’enchères aux frais clauses et conditions du cahier des conditions de vente outre les émoluments dus à l’avocat poursuivant
LE LUNDI 6 MAI 2013 à 14 HEURES
A la barre du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER
Au Palais de Justice situé Place Pierre Flotte (Salle Auguste Comte)
Visite sur rendez-vous
LE MERCREDI 24 AVRIL 2013 de 9 HEURES à 17 HEURES
A la requête du Capitaine Jean-Robert VARAILLON LABORIE, domicilié Le Grand Domaine – 26 Bd des Dames – 13002 MARSEILLE.
En vertu d’un jugement en date du 18 février 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier qui a autorisé le poursuivant à la vente aux enchères publiques du navire avec tous ses accessoires pour avoir paiement de la somme de 127.430 €
A l’encontre de la société SA COMARIT dont le siège social est Avenue Mohamed VI à Tanger (MAROC)
Les enchères ne sont reçues que par ministère d’Avocat inscrit au Barreau de Montpellier et moyennant une consignation de 10 % du montant de la mise à prix en un chèque de banque ou en une caution bancaire irrévocable dudit montant, entre les mains de l’avocat et du montant des frais d’adjudication prévisible, déposé au compte séquestre Bâtonnier.
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où il peut être consulté, ainsi qu’au cabinet de la SCP JANBON GALLOY, avocat poursuivant la vente.
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