Admission temporaire des bateaux de plaisance : Réaménagement du délai et de la procédure

Croisière
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Le service est informé de la publication au bulletin officiel du décret n° 2.15.977 du 21/12/2015 modifiant et complétant l’article 117 du décret n°2.77.862 du 09/10/1977 pris pour application du code des douanes et impôts indirects, portant à dix huit (18) mois, le délai d’admission temporaire des moyens de transport maritimes à usage privé, destinés à séjourner dans un port de plaisance marocain.  

 

Cette mesure qui vise l’accompagnement du développement des ports de plaisance est  accordée aux seuls bateaux de plaisance importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger.

Les autres engins de sport nautique (jet ski et similaires) ainsi que les bateaux qui n’accostent pas dans un port de plaisance continuent à bénéficier du délai d’admission temporaire de six mois.  

Les modalités pratiques d’octroi du régime et de son fonctionnement sont déclinées dans la  procédure  ci‐jointe.

Les dispositions de la présente qui abroge la circulaire visée en référence, s’appliquent également aux bateaux de plaisance déjà placés sous le régime d’admission temporaire.

Toute difficulté d’application sera signalée à l’administration centrale sous le timbre de la présente.

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