Il est constaté, la mention sur certains contrats, d’une « clause d’arbitrage » en tant que disposition contractuelle destinée à déterminer la compétence juridictionnelle en cas d’éventuel conflit concernant l’interprétation du contrat ou de son exécution.
En vertu de la clause d’arbitrage, les parties conviennent, à soumettre les litiges naissant du contrat, à un tribunal d’arbitrage, au lieu et à la place des tribunaux étatiques. Il s’agit donc, d’un mode alternatif de règlement de litiges, qui se substitue comme choix des parties au contrat, à la piste juridictionnelle principale.
Toutefois, la pratique démontre que la majorité des personnes ayant fait partie à un contrat, ignore la notion d’arbitrage, malgré qu’il s’agisse d’individus ou de groupes ayant exprimé leur volonté d’accepter la clause compromissoire, en procédant à la signature du contrat qui la porte.
Ceci étant, s’impose l’utilité d’écarter les zones d’ombre qui limitent la visibilité des justiciables à l’égard de cette notion juridique. Pour ce faire, nous mettrons en relief, les caractéristiques de l’arbitrage puis ses avantages, avant de traiter sa mise en œuvre. Seront également traitées les règles spécifiques à l’arbitrage international. Tout cela sera effectué en se référant au cadre légal régissant la matière[1]
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[1] Dahir n° 1.22.34 du 24 mai 2022portant loi 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle. B.O. n° 7099 du 13 juin 2022. Avant cette date, les règles régissant l’arbitrage faisaient partie des dispositions du code de la nouvelle procédure civile
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