Le projet de loi 46.12 passe enfin l’étape du conseil de gouvernement

Marine Marchande
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Après avoir été programmé pendant deux précédents conseils de gouvernement sans avoir pu être discuté, le projet de loi 46.12 modifiant et complétant le Dahir formant Code du Commerce Maritime Marocain de 1919 a fini par être adopté.

 

Ainsi durant le conseil de gouvernement tenu le jeudi 9 Mai, le texte présenté par le Ministre de l’agriculture et la pêche maritime a été adopté avec la prise en compte des certaines remarques formulées.

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