Rabat - Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°84.21 relatif à l'aquaculture marine.
Présenté par le ministre de l'Agriculture, de la Pêche, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Mohammed Sadiki, ce projet vient concrétiser les choix stratégiques pour le développement des activités de l'aquaculture marine, à travers l'élaboration d'un cadre juridique particulier, convenable et unifié, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Il vise à édicter les conditions appropriées pour le développement de ces activités, qui s'inscrivent parmi les projets pionniers et les plus importants de la stratégie "Halieutis", eu égard du potentiel du littoral national, et en lien avec les objectifs fixés en matière de la satisfaction des besoins du marché national, de la création d'opportunités d'emplois et de l'allègement de la charge de la pêche sur les ressources marines nationales.
Les dispositions dudit projet de loi s'articulent particulièrement autour de la définition de l'aquaculture marine et de son champ d'application ainsi que son intégration dans l'arsenal juridique national.
Et de poursuivre qu'elles consistent également à adopter une approche de planification territoriale de l'aquaculture marine à travers l'élaboration de plans régionaux pour l'aménagement et la gestion de son élevage, en plus des modèles de structures d'élevage, dans un souci de pérennité et de respect de l'environnement.
Les mêmes dispositions prévoient également d'adopter le principe d'octroi d'autorisations pour les fermes aquacoles marines ou d'agrément pour les étangs piscicoles, de fixer les conditions de création et d'exploitation de ces fermes et étangs, a précisé le ministre.
Il s'agit en outre de fixer les exigences de respect des règles de concurrence et de transparence pour la pratique de la mariculture et de créer le Conseil National de l'aquaculture marine afin de mettre en place le principe de concertation permanente entre les différents acteurs et parties prenantes de la filière.
Le Conseil de gouvernement adopte également un projet de loi sur l'ANDA
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté également le projet de loi n° 85.21 modifiant et complétant la loi n°52.09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture (ANDA).
Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des eaux et Forêts, Mohamed Sadiki, ce projet de loi intervient à la lumière des résultats de la mise en oeuvre des dispositions de la loi n°52.09 visant à renforcer la mission et les attributs de l'ANDA, en la dotant des moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement.
Pour ce faire, M. Baitas a fait savoir que les attributions des différents départements et établissements seront révisées et que l’Agence sera habilitée pour la mise en œuvre du principe de spécialisation, qui constitue un axe fondamental de sa création en tant qu'établissement public.
Il sera également question d’harmoniser les textes législatifs relatifs à l’Agence avec les dispositions du projet de loi réglementant l'aquaculture, a ajouté le ministre.
Les activités aquacoles marines sont actuellement soumises aux dispositions du dahir portant loi n° 1.73.255 (publié le 23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, a noté M. Baitas, relevant que ces dispositions sont devenues inappropriées pour le développement des activités d'aquaculture marine.
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