Etude d'aménagement d'un parking pour poids lourds

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Dans le cadre du développement des conditions d'exploitation dans le port de Casablanca et pour résoudre le problème de stationnement des poids lourds, L'ANP a décidé d'aménager un nouveau parking dans la région de Ain Harrouda.

Les études objet d'un appel d'offres s'inscrivent dans le projet de réalisation d'un parking pour poids lourd d'une superficie de 12 hectares environ doté des infrastructures et équipements répondant aux besoins des usagers, ainsi que les ouvrages de raccordement nécessaires pour assurer sa connectivité aux réseaux routiers et autoroutiers.

Dans ce sens, et à la lumière de l'étude topographique, le titulaire fournira dans un premier temps un schéma d'aménagement définissant les zones suivantes :

  • Les emplacements réservés aux parkings pour le stationnement du poids lourd ;
  • Le réseau de voirie à prévoir pour la circulation du poids lourds et piétons. Ce réseau devra être déterminé avec le maximum d'informations possibles : tracé en plan, profil en long, emprise des chaussées, trottoirs ;
  • Le raccordement du parking avec le réseau routier et autoroutier ;
  • Les accès au parking poids lourds ;
  • Plans des réseaux divers y compris le hors site ;
  • L'emplacement réservé aux bâtiments administratifs du parking ;
  • L'emplacement réservé aux équipements sociaux (Blocs sanitaires, café-restaurant, salle de prière, salles de détente, dortoirs, boutiques, sanitaires, ...);
  • L'emplacement des points de contrôle d'accès ;
  • Les espaces verts à prévoir.

Dans un second temps, et après réalisation de l'étude de sol, le titulaire devra :

  • Dimensionner les ouvrages projetés ;
  • Faire des simulations numériques de manoeuvrabilité du poids lourd dans le parking et aux entrées/sorties
  • Etudier et dimensionner le raccordement aux réseaux routier et autoroutier, -existants et planifiés- notamment à travers des échangeurs, giratoires, ou tout ouvrage nécessaire pour assurer ledit raccordement selon les normes en vigueur.

On cite à titre non-exhaustif les autoroutes Al & A3, la future autoroute de contournement de Casablanca, la RN1 ;

  • Dimensionner l'éclairage, le réseau électrique et les postes d'alimentation ;
  • Estimer le coût du projet ;
  • Préparer les dossiers d'appel d'offres des travaux et les dossiers de consultation architecturale nécessaires.

Tout au long de l'étude, le titulaire doit s'aligner aux engagements de l'ANP dans les domaines environnementaux, techniques et énergétiques.

Afin de répondre à ses objectifs, l'étude sera scindée en 7 missions :

Mission I : Etudes topographiques et foncières

Les études topographiques du terrain doivent être réalisées par un ingénieur géomètre topographe inscrit au tableau de l'ONIGT, en situation régulière avec l'ONGT et autorisé à exercer au Maroc.

1) Etudes topozraphiques

Les études topographiques comprennent la réalisation des différentes tâches citées ci-après à savoir :

  1. Collecte du plan d'aménagement : le titulaire est tenu de récupérer le plan d'aménagement de la région auprès de l'autorité compétente, en précisant les utilisations des différentes parcelles ;                                                    Aussi, il aura à sa charge le recensement des contraintes réseaux du site : aériens, souterrains et terrestres en prenant contact avec les différents gestionnaires des réseaux (Eau potable, assainissement, électricité, téléphonie, routes, autoroutes, chemins de fer, etc.) ;
  2. Etablissement du plan de situation par rapport au plan d'aménagement ainsi que et les voies d'accès ;
  3. Collecte des cartes topographiques et thématiques routières et autoroutières ;
  4. Etablissement du plan topographique (Planimétrie et altimétrie) du site du projet et ses environs sur une surface approximative de 100 hectares, avec les courbes de niveaux, y compris le levé de tous les points de détail notamment :
  • la délimitation de la parcelle et des bandes susceptibles de recevoir l'emprise des ouvrages de raccordement ;
  • l'indication des zones utilisées ;
  • la localisation des réseaux traversant et limitrophes du terrain (assainissement, eau potable, électricité moyenne ou haute tension et téléphone) avec les points de branchements respectifs ainsi que le niveau des radiers, des regards et des trappes pour le réseau d'assainissement ;
  • La localisation de tous les éléments utiles au projet se trouvant sur ou mitoyen au terrain notamment : canal, arbres, ouvrage hydraulique,....
  • Le plan de repérage des points de rattachement.
  • Les côtes des voiries existantes.

Le levé topographique doit être réalisé par drone selon les règles de l'art (prise de vues aériennes numériques avec établissement des ortho photos-plans, restitution des plans et modélisation numérique trisimensionnelle de tous les détails et occupations existantes).

Les prises de vue aériennes doivent avoir une résolution au sol inférieure à 2 centimètres.

Tous les plans précités doivent être à une échelle adaptée (de 1/500 à 1/5000) accompagnés d'une

légende appropriée, surface exacte de la parcelle, liste des coordonnées, titre foncier,situation

(Wilaya, Province, Préfecture, Commune,....).

La délimitation de la zone à lever et son échelle seront soumis à l'approbation du Maître d'Ouvrage avant le démarrage du levé topographique.

2)         Etude foncière

Le BET est tenu d'établir une étude foncière du terrain aux alentours du site du parking d'une superficie d'environ 100 ha comprenant une enquête parcellaire afin de préciser l'emplacement des différentes titres fonciers, leurs propriétaires, et les modalités de récupération des terrains pour les intégrer au projet.

Mission 2 : Etude des variantes d'aménagement du parking poids lourds et des ouvrages de raccordement

Elle sera composée de deux sous-missions :

Le titulaire est amené à procéder à la collecte et l'analyse des données nécessaires y compris des études antérieures liées à l'objet du présent CPS.

L'ANP remettra au titulaire l'ensemble des rapports dont elle dispose et qui concernent le projet d'aménagement du parking poids lourds dans la province d'Echellalate.

Le titulaire est amené à établir un diagnostic de la situation actuelle en confrontant l'offre de stationnement actuelle à la demande potentielle.

Ledit diagnostic devra ressortir, outre les dysfonctionnements majeurs de la situation actuelle, la caractérisation de la demande à satisfaire par le parking projeté à court et à moyen terme (nombre de places à prévoir, prévision des indicateurs clés du parking).

A la lumière de ce qui précède, et tenant compte des capacités potentielles des terrains acquis par l'ANP, le titulaire proposera, au minimum, trois variantes d'aménagement du parking répondant aux critères énumérés dans le présent appel d'offres, avec les différents phasages de réalisation à prévoir pour répondre aux besoins identifiés.

Les plans des variantes doivent être signés par l'architecte faisant partie de l'équipe du consultant. Pour chaque variante proposée, le titulaire est amené à étudier et présenter :

L'implantation et la définition géométrique des différentes zones de l'aménagement projeté et leurs modes de fonctionnement : Parking poids lourds, emplacement des entrées et sorties, ouvrages de raccordement routiers et autoroutiers, services annexes (Blocs sanitaires, café-restaurant, salle de prière, salles de détente, dortoirs, boutiques, locaux administratifs, services nécessaires aux PL, etc.).

Les études architecturales et techniques de ces locaux ne sont pas à la charge du titulaire ;

L'établissement des vues et tracés en plans, des profils et des rendus 3D de l'ensemble de l'aménagement y compris la forme des bâtiments, le mur de clôture et les points de contrôle d'accès.

Pour chaque variante d'aménagement du parking poids lourds, et pour chaque raccordement (RN1, Al, A3, etc.), le titulaire doit présenter au moins 2 propositions de raccordement. : description sommaire des ouvrages, implantation et tracé en plan.

On entend par ouvrages de raccordement routiers et autoroutiers toutes les bretelles, passages plans et/ou dénivelés, giratoires, échangeurs et ouvrages d'art éventuellement nécessaires pour assurer lesdits raccordements.

La définition des mesures nécessaires pour assurer l'intégration architecturale et urbanistique du projet dans le site ;

  •  La définition des dispositions à prendre pour améliorer l'attractivité du parking ;
  •  La détermination des principales mesures d'accompagnement opérationnelles nécessaires afin d'assurer une fluidité de circulation du poids lourd dans le parking, et devra donc définir un schéma de circulation à l'intérieur du parking ;
  •  Les résultats des simulations dynamiques de manoeuvrabilités des poids lourds dans le parking ainsi que pour les voies d'insertion et ouvrages de raccordement dans les réseaux routiers et autoroutiers ;
  •  L'évaluation financière de tous les aménagements sus cités.

A l'issue de cette mission, le titulaire établira une comparaison technico-économique des variantes et proposera pour approbation du Maître d'Ouvrage la variante à retenir pour les prochaines missions de l'étude, ainsi qu'un projet de consistance de l'étude du sol.

Toutes les propositions objet de la présente mission doivent être en :

  •  Format numériques (sur flash mémoire) ;
  •  Format papier (Les plans devront être présentés à une échelle appropriée et lisible) ;
  •  Sur des planches de présentation.

Après validation de la variante à retenir, le titulaire devra accompagner le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des investigations géotechniques nécessaires pour répondre aux besoins des études détaillées en deux lots :

  •  Parking et ses services annexes ;
  •  Bretelles de raccordement routiers et autoroutiers, échangeurs et ouvrages d'art éventuellement nécessaires pour assurer lesdits raccordements,

Il devra fournir les termes de référence détaillés permettant de passer les commandes Y correspondant, et assister le Maître d'Ouvrage lors de la réalisation des investigations dont la réalisation sera à la charge du Maître d'Ouvrage.

Le titulaire doit proposer :

  • - L'emplacement, le type, le nombre et la profondeur des sondages à réaliser ;
  • - Les essais in situ ;
  • - Les essais à réaliser au laboratoire.

Mission 3 Etudes techniques détaillées du parking et de ses services annexes

Cette mission consiste à étudier en détail (au niveau d'avant-projet détaillé) l'aménagement du parking, de ses services annexes et du raccordement à la RN1 tel que définis par la variante retenue en mission II, sur la base des résultats des investigations géotechniques.

Le titulaire est tenu de privilégier les solutions à énergies renouvelables, notamment solaires, en conformité avec les engagements de l'ANP dans le domaine environnemental et énergétique. L'étude traitera en particulier sur les aspects suivants :

  1. I) Voiries et assainissement :
  • L'étude de la structure de chaussée y compris la chaussée de connectivité au réseau existant avec les éventuels carrefours et ouvrages plans nécessaires ;
  •  Etude de la signalisation verticale et horizontale ;
  • L'étude complète de l'ensemble des réseaux d'assainissement des voies ainsi que l'assainissement des eaux usées des bâtiments projetés y compris leurs branchements, raccordement hors site, rejets et les équipements (déshuileurs, station de relevage et station de traitement des eaux usées, fosses septiques au cas échéant) ;
  • Tracés en plans et profils en long des voiries ;
  •  Profils en long et profils en travers type ;
  •  Notes de calcul de dimensionnement des canalisations et des ouvrages annexes ; Plans de tracé des réseaux à des échelles appropriées y compris le raccordement des parcelles à viabiliser ;
  •  Profils en long des différents collecteurs ;
  •  Plans de coffrage des ouvrages type (regards de visite, puits d'infiltration, etc.) ;
  •  Plans de coffrage et d'équipement des éventuelles stations de pompage.

2)         Réseau eau potable et incendie :

  • L'étude complète du réseau d'eau potable et incendie y compris branchement ;
  •  L'étude complète du branchement au réseau du distributeur agréé (Lydec ou ONEE) y compris raccordement hors site ;
  •  Note de calcul de dimensionnement des canalisations ;
  • Plans de tracés des réseaux à des échelles appropriées ;
  • Schémas des noeuds ;
  • Profils en long des conduites principales ;
  • Cahier des ouvrages type (ouvrage de vidange, ventouse, etc.).

  3)       Electricité, Eclairaee public,:

  •  Etude du réseau électrique ainsi que la description technique des équipements
  •  Validation des équipements électriques du poste auprès de la régie d'électricité de la région
  •  L'étude complète de l'éclairage public pour tout l'aménagement (parking, services et locaux annexes ) y compris branchement au réseau lydec ou ONEE y compris le hors site:

- L'étude d'éclairage classique par branchement au réseau y compris branchement au réseau LYDEC ou ONEE ;

- L'étude de l'éclairage par énergie renouvelable (solaire à titre d'exemple) en étudiant les meilleures options offertes par cette technologie ;

  •  Etablissement des plans détaillés A.P.D ainsi que toutes les pièces écrites et dessinées nécessaires à la définition exacte des travaux de viabilisation à réaliser.
  •  Elaboration des notes de calcul détaillées ;

 

4) Etude paysagère du projet :

Etude détaillée du traitement paysager de l'aménagement projeté, espaces verts, etc. avec tous les détails de présentation nécessaires (plans détaillés, photos, vidéos et rendus 3D).

5) Etude de déplacement et de rétablissement éventuels des réseaux existants dans l'emprise
du parking poids lourds

6) Dossier d'acquisition des emprises

Le dossier d'acquisition des emprises nécessaires pour la réalisation de l'aménagement retenu sera établi sur la base des tracés détaillés du parking et de ses services annexes.

La largeur des terrains à acquérir sera fixée par le Maître d'Ouvrage sur proposition du Titulaire. Elle ne pourra en aucun cas être inférieure à l'assiette foncière nécessaire pour la réalisation du parking et ses ouvrages de raccordement.

Le titulaire procédera à l'établissement des dossiers techniques cadastraux, du plan parcellaire pour le parking et les sections courantes des ouvrages de raccordement aux échelles appropriées.

7) Estimation détaillée du projet :

Pour chacun des aspects cités précédemment, le titulaire établira les éléments suivants :

  •  Cahier des métrés détaillé ;
  •  Bordereau des prix ;
  •  Proposition d'un phasage de réalisation des travaux ;
  • Planning justifié de réalisation des ouvrages ;
  •  Spécifications techniques des matériaux à utiliser.

Mission 4 : Etude technique des ouvrages de raccordement à l'autoroute Al

Cette mission sera réalisée en 3 sous-missions :

Sous-mission 4-1 : Avant-projet sommaire des ouvrages de raccordement à l'autoroute Al : 

Cette sous-mission a pour objet la définition des fonctions à assurer par la nouvelle infrastructure et la proposition d'au moins 2 variantes de conception

La mission sera menée suivant les prescriptions suivantes :

  •  Définir les fonctions à assurer par la nouvelle infrastructure ;
  •  Proposer au moins deux variantes de conception ;
  •  Pour chaque variante, définir les grandes caractéristiques géométriques & présenter une estimation sommaire ;
  •  Recommander les dispositions de nature à assurer une bonne intégration architecturale et urbanistique de l'ouvrage dans le site ;
  •  Réaliser une présentation 3D (photos 3D) sommaire des variantes.

A l'issue des propositions des variantes, le titulaire établira une comparaison technico-économiques et présentera pour approbation, du Maître d'Ouvrage et des parties prenantes impliquées dans la validation de l'étude, une variante à retenir pour la prochaine étape de l'étude.

Sous Mission 4-2 : Avant-projet détaillé des ouvrages de raccordement à l'autoroute Ai :

Cette phase consiste à établir l'étude d'exécution en développant et finalisant l'étude sur la base de la variante de raccordement à l'autoroute Al retenue à l'issue de la mission 4-1 et produire un dossier contenant tous les éléments nécessaires pour entreprendre la réalisation du projet détaillée (niveau de détail Avant-projet détaillé).

Le titulaire est tenu de privilégier les solutions à énergies renouvelables, notamment solaires, en conformité avec les engagements de l'ANP dans le domaine environnemental et énergétique. L'étude traitera au moins les aspects suivants :

  •  La définition exacte de la géométrie de l'ouvrage ainsi que le tracé en plan, profils en long et profils en travers ;
  •  L'étude détaillée de l'ouvrage de raccordement et établissement des notes de calcul nécessaires ;
  •  la définition des critères et dispositions à prendre pour la durabilité des ouvrages, eu égard à leur environnement et leurs conditions d'exploitation.
  •  Etude des systèmes d'assainissement et de drainage, y compris leurs branchements, hors sites, rejets, et équipements nécessaires pour assurer leur bon fonctionnement ;
  •  Etude de la signalisation verticale et horizontale;
  •  Etude de déplacement et de rétablissement éventuels des réseaux existants dans l'emprise des ouvrages ;
  • Etude complète de l'éclairage public pour tout l'aménagement y compris branchement au réseau LYDEC ou ONEE :

- L'étude d'éclairage classique par branchement au réseau y compris branchement au réseau LYDEC ou ONEE;

- L'étude de l'éclairage par énergie solaire en étudiant les meilleures options offertes par cette technologie ;

  •  Etablissement des plans détaillés A.P.D ainsi que toutes les notes de calcul, pièces écrites et dessinées nécessaires à la définition exacte des travaux à réaliser.
  •  L'étude de la circulation et son organisation durant les travaux y compris les aménagements provisoires, les plans de déviation de la circulation, la signalisation temporaire, les équipements de sécurité,...etc
  •  Dossier d'acquisition des emprises :

Le dossier d'acquisition des emprises nécessaires pour la réalisation de l'aménagement retenu sera établi sur la base des tracés détaillés des ouvrages de raccordement.

La largeur des terrains à acquérir sera fixée par le Maître d'Ouvrage sur proposition du Titulaire.

Elle ne pourra en aucun cas être inférieure à l'assiette foncière nécessaire pour la réalisation des ouvrages de raccordement.

Le titulaire procèdera à l'établissement des dossiers techniques cadastraux, du plan
parcellaire pour les sections courantes des ouvrages de raccordement aux échelles

appropriées.

  •  Cahier des métrés détaillé ;
  • Bordereau des prix ;
  •  Proposition d'un phasage de réalisation des travaux ;
  •  Planning justifié de réalisation des ouvrages ;
  •  Spécifications techniques des matériaux à utiliser.

Sous-Mission 4-3 : Etablissement du DAO des ouvrages de raccordement à l'autoroute Al :

Le Dossier d'Appel d'Offres pour les travaux projetés comprendra les spécifications techniques détaillées établies en allotissement.

Le lotissement des travaux sera proposé par le titulaire et approuvé par le Maître d'Ouvrage. Le titulaire aura à fournir, par ouvrage, par lot de travaux et par phase :

  • Un descriptif technique ;
  • La définition des prix ;
  • Le bordereau des prix et détail estimatif ;
  • Règlement de consultation ;
  • Cahier des prescriptions spéciales et techniques ;
  • Dossier de plans présentés à une échelle appropriée et lisible (plan de situation, tracé en plan, profils et coupes détaillées, plans de détail, etc.) ;
  • Tout autre élément nécessaire pour le lancement des consultations des entreprises.

 

Mission 5 : Etude technique des ouvrages de raccordement à l'autoroute A3 

Cette mission sera réalisée en 3 sous-missions :

Sous-mission 5-1 : Avant-projet sommaire des ouvrages de raccordement à l'autoroute A3 :

Cette sous-mission a pour objet la définition des fonctions à assurer par la nouvelle infrastructure et proposition d'au moins 2 variantes de conception

  • La mission sera menée suivant les prescriptions suivantes :
  • Définir les fonctions à assurer par la nouvelle infrastructure ;
  • Proposer au moins deux variantes de conception ;
  • Pour chaque variante, définir les grandes caractéristiques géométriques et présenter une estimation sommaire ;

 

  • Recommander les dispositions de nature à assurer une bonne intégration architecturale et urbanistique de l'ouvrage dans le site ;
  • Réaliser une présentation 3D (photos 3D) sommaire des variantes.

A l'issue des propositions des variantes, le titulaire établira une comparaison technico-économiques et présentera pour approbation, du Maître d'Ouvrage et des parties prenantes impliquées dans la validation de l'étude, une variante à retenir pour la prochaine étape de l'étude.

Sous Mission 5-2 : Avant-projet détaillé des ouvrages de raccordement à l'autoroute A3 :

Cette phase consiste à établir l'étude d'exécution en développant et finalisant l'étude sur la base de la variante de raccordement à l'autoroute A3 retenue à l'issue de la mission 5-1 et produire un dossier contenant tous les éléments nécessaires pour entreprendre la réalisation du projet détaillée (niveau de détail Avant-projet détaillé).

Le titulaire est tenu de privilégier les solutions à énergies renouvelables, notamment solaires, en conformité avec les engagements de l'ANP dans le domaine environnemental et énergétique. L'étude traitera au moins les aspects suivants :

  •  La définition exacte de la géométrie de l'ouvrage ainsi que le tracé en plan, profils en long et profils en travers ;
  •  L'étude détaillée de l'ouvrage de raccordement et établissement des notes de calcul nécessaires ;
  • la définition des critères et dispositions à prendre pour la durabilité des ouvrages, eu égard à leur environnement et leurs conditions d'exploitation.
  •  Etude des systèmes d'assainissement et de drainage, y compris leurs branchements, hors sites, rejets, et équipements nécessaires pour assurer leur bon fonctionnement ;
  • Etude de la signalisation verticale et horizontale;
  •  Etude de déplacement et de rétablissement éventuels des réseaux existants dans l'emprise des ouvrages ;
  •  Etude complète de l'éclairage public pour tout l'aménagement y compris branchement au réseau LYDEC ou ONEE :

o L'étude d'éclairage classique par branchement au réseau y compris branchement au réseau LYDEC ou ONEE;

o L'étude de l'éclairage par énergie solaire en étudiant les meilleures options offertes par cette technologie ;

  •  Etablissement des plans détaillés A.P.D ainsi que toutes les notes de calcul, pièces écrites et dessinées nécessaires à la définition exacte des travaux à réaliser.
  •  L'étude de la circulation et son organisation durant les travaux y compris les aménagements provisoires, les plans de déviation de la circulation, la signalisation temporaire, les équipements de sécurité,... etc
  •  Dossier d'acquisition des emprises :

Le dossier d'acquisition des emprises nécessaires pour la réalisation de l'aménagement retenu sera établi sur la base des tracés détaillés des ouvrages de raccordement.

La largeur des terrains à acquérir sera fixée par le Maître d'Ouvrage sur proposition du Titulaire.

Elle ne pourra en aucun cas être inférieure à l'assiette foncière nécessaire pour la réalisation des ouvrages de raccordement.

Le titulaire procèdera à l'établissement des dossiers techniques cadastraux, du plan parcellaire pour les sections courantes des ouvrages de raccordement aux échelles appropriées.

  •  Cahier des métrés détaillé ;
  •  Bordereau des prix ;
  •  Proposition d'un phasage de réalisation des travaux ;
  •  Planning justifié de réalisation des ouvrages ;
  •  Spécifications techniques des matériaux à utiliser.

Sous-Mission 5-3 : Etablissement du DAO des ouvrages de raccordement à l'autoroute A3 :

Le Dossier d'Appel d'Offres pour les travaux projetés comprendra les spécifications techniques détaillées établies en allotissement.

Le lotissement des travaux sera proposé par le titulaire et approuvé par le Maître d'Ouvrage. Le titulaire aura à fournir, par ouvrage, par lot de travaux et par phase :

Un descriptif technique ;

  •  La définition des prix ;
  •  Le bordereau des prix et détail estimatif ;
  •  Règlement de consultation ;
  •  Cahier des prescriptions spéciales et techniques ;
  •  Dossier de plans présentés à une échelle appropriée et lisible (plan de situation, tracé en plan, profils et coupes détaillées, plans de détail, etc.) ;
  •  Tout autre élément nécessaire pour le lancement des consultations des entreprises.

 

Mission 6 : Etablissement des dossiers de consultation des entreprises pour le parking et ses services annexes

Le Dossier d'Appel :'Offres pour les travaux projetés du parking poids lourds et ses services annexes comprendra les spécifications techniques détaillées établies en allotissement.

Le lotissement des travaux sera proposé par le titulaire et approuvé par le Maître d'Ouvrage. Le titulaire aura à fournir, par lot de travaux et par phase :

  •  Un descriptif technique ;
  •  La définition des prix
  •  Le bordereau des prix et détail estimatif ;
  •  Règlement de consultation ;
  •  Cahier des prescriptions spéciales et techniques ;
  •  Dossier de plans présentés à une échelle appropriée et lisible (plan de situation, tracé en plan, profils et coupes détaillées, plans de détail, etc.) ;
  •  Tout autre élément nécessaire pour le lancement des consultations des entreprises.

Mission 7 Etablissement du dossier de consultation architecturale

Le titulaire remettra les documents techniques nécessaires au lancement des consultations architecturales pour la conception et suivi de la réalisation des bâtiments administratifs et leurs annexes, des équipements sociaux, du portail d'entrée, du mur de clôture et des points de contrôle d'accès et de tout autre bâtiment projeté.

Cette mission consiste en l'établissement des éléments suivant :

  • Le programme de la consultation architecturale,
  • Le plan topographique du site ;
  • La note de renseignement de l'Agence urbaine ;
  • Tout autre élément nécessaire pour le lancement des consultations architecturales.

 

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