Le Ministère du Commerce et de l'Industrie annonce aujourd'hui la mise en œuvre d'une série de mesures visant à faciliter les échanges commerciaux dans le cadre de l'Accord de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECAf). Cette initiative s'inscrit dans la volonté de renforcer l'intégration économique régionale et de promouvoir le commerce intra-africain.
Conformément à la circulaire précédente datée du 22 janvier 2024, qui a informé notre service de l'application des dispositions douanières de l'Accord ZLECAf, il est désormais obligatoire que les produits originaires échangés soient accompagnés d'un certificat d'origine conforme aux normes conventionnelles établies.
Dans le cadre de sa stratégie de digitalisation et de modernisation des procédures douanières, notre administration a entrepris la dématérialisation des demandes de certificats d’origine pour les exportations marocaines vers les États parties de la ZLECAf. Cette initiative vise à simplifier les formalités administratives et à faciliter les échanges commerciaux, à l'instar des accords préférentiels déjà conclus par notre pays avec d'autres partenaires internationaux.
Désormais, les exportateurs ou leurs représentants habilités sont tenus de soumettre leurs demandes via le système BADR au moment de l'établissement de la déclaration d’exportation, selon les procédures établies. Les informations requises seront automatiquement intégrées à partir de la déclaration d’exportation, tandis que les informations non disponibles seront sélectionnées à partir de listes déroulantes ou saisies en français.
Une version actualisée des guides utilisateurs détaillant le processus de demande dématérialisée de certificat est disponible sur les sites internet et intranet de notre administration, assurant ainsi une meilleure accessibilité et compréhension des nouvelles procédures.
En attendant la pleine dématérialisation de la procédure de délivrance de ce document, les données saisies dans le système seront imprimées sur l'original du certificat conformément aux normes conventionnelles établies, et signées par l'exportateur ou son représentant habilité. Ce certificat devra être présenté au bureau d’exportation pour les contrôles habituels et, le cas échéant, pour y être visé avant validation dans le système.
Ces nouvelles directives entreront en vigueur à compter du 24 juin 2024. Toute difficulté rencontrée dans l'application de cette circulaire doit être signalée à l’Administration Centrale sous le timbre de la présente, afin d'assurer une mise en œuvre efficace et harmonieuse de ces nouvelles mesures.
Pour réagir à ce post merci de vous connecter ou s'inscrire si vous n'avez pas encore de compte.