C'est un nouveau petit pas dans la dématérialisation des opérations du commerce extérieur, mais c'est un Grand pas pour la communauté des Freight Forwarders au Maroc qui voit enfin son statut réhabilité comme acteur dans les opérations du commerce international.
En effet, la nouvelle circulaire N° 5995/300 de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a lancé officiellement la dématérialisation du Bon à Délivrer.
Ainsi, sur le plan pratique, le connaissement qui est déposé assorti d’un « Bon à délivrer », établi par le transporteur, indique, outre les éléments d’identification des marchandises concernées, le destinataire autorisé à enlever lesdites marchandises.
Le bon à délivrer (BAD) est remis également par les exploitants de MEAD et les commissionnaires de transport aux destinataires des marchandises auxquelles il se rapporte.
Dans la perspective de simplification de cette procédure, un nouveau circuit de création et d’échange électroniques des BAD via « Portnet » a été implémenté et testé de concert avec la profession.
Le nouveau circuit permet la création automatique des BAD émis, à partir des déclarations sommaires et états de dépotage des marchandises, par les opérateurs ci-après :
- les agents maritimes ;
- les commissionnaires de transport autorisés (Freight Forwarders) ;
- les exploitants de MEAD.
En considération des résultats concluants des tests effectués, la douane a décidé de généraliser progressivement le circuit dématérialisé du BAD et ce, à compter du 03 février 2020.
A partir de cette date, les BAD émis par les opérateurs précités, doivent être impérativement transmis via le canal d’échange mis en place.
La mesure concerne, dans une première étape, l’échange du BAD couvrant les envois objet :
- des déclarations sommaires et états de dépotage (envois manifestés) enregistrés dans tous bureaux portuaires à l’exception du bureau de Tanger-Med ;
- des états de dépotage enregistrés par les exploitants de MEAD.
Il demeure entendu qu’à terme, la délivrance de la mainlevée des déclarations en détail couvrant les envois concernés sera subordonnée à la réception du BAD électroniquement via « PortNet ».
Enfin et jusqu’à ce qu’il soit décidé autrement, le titre de transport continue à être téléchargé et annexé à la déclaration en détail à laquelle il se rapporte.
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