Le Conseil de gouvernement, réuni lundi, sous la présidence du chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a adopté deux projets de décrets relatifs aux servitudes de dégagement installées à proximité des aéroports ouverts à la navigation aérienne et aux installations radioélectriques créées à côté des équipements de communication, de navigation et de contrôle relatifs à la navigation aérienne.
Le projet de décret n° 2.20.927 relatif aux servitudes de dégagement installées à proximité des aéroports ouverts à la navigation aérienne s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du chapitre III de la loi 40.13 relative au code de l'aviation. civile, indique un communiqué publié à l'issue de la réunion du Conseil tenue par vidéoconférence.
Ce texte vise à définir les spécificités et les caractéristiques techniques pour l'établissement et la maintenance des installations d'évacuation situées à proximité des aéroports ouverts à la navigation aérienne publique, et à promouvoir le secteur de l'aviation civile internationale dans le pays.
Quant au projet de décret n° 2.21.359 relatif aux installations radioélectriques créées à côté des équipements de communication, de navigation et de contrôle relatifs à la navigation aérienne, il a pour objectif de définir les spécificités techniques servant de base à l'établissement. des servitudes radioélectriques pour les équipements de communication, de navigation et de reconnaissance, ainsi que les procédures d'établissement et d'approbation de ces servitudes, conformément aux dispositions du chapitre III du code de l'aviation civile.
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