Réuni en conseil, le gouvernement a procédé à l'examen et à l'adoption de deux projets de décrets relatifs à la navigation aérienne.
Le premier concerne les servitudes de dégagement installées à proximité des aéroports ouverts à la navigation aérienne.
Ce projet vise à définir les spécificités et les caractéristiques techniques pour l'établissement et la maintenance des installations d'évacuation situées à proximité des aéroports ouverts à la navigation aérienne publique, et à promouvoir le secteur de l'aviation civile internationale dans le pays.
Le second décret précise les conditions des installations radioélectriques créées à côté des équipements de communication, de navigation et de contrôle relatifs à la navigation aérienne.
Il a pour objectif de définir les spécificités techniques qui servent de base à l'établissement des servitudes radioélectriques pour les équipements de communication, de navigation et de reconnaissance, ainsi que les procédures d'établissement et d'approbation de ces servitudes, conformément aux dispositions du chapitre III du code de l'aviation civile.
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