Le conseil de gouvernement réuni sous la présidence de Mr Abdelilah BENKIRANE a approuvé les projets de lois 50-12, 12-12 et 51-12 portants approbations respectivement de la convention internationale de 1989 sur l’assistance maritime, la convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, ainsi que le protocole de 1988 relatif à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974.
La convention internationale sur l’assistance maritime, définie les actes ou activités entreprises pour “ assister un navire ou tout autre bien en danger dans n’importe quelles eaux ”.
Le protocole de 1988 relatif à la convention de SOLAS de 1974 concerne les amendements à l’appendice de l’Annexe du Protocole SOLAS de 1988 et qui stipule l’insertion sur les modèles respectifs de Certificat de sécurité de construction pour navire de charge, de Certificat de sécurité du matériel d’armement pour navire de charge, à la rubrique « Type de navire », insérer le mot : « Vraquier » entre l’intitulé de la rubrique et le mot : « Pétrolier ».
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