Recommandations des travaux de la JONACA 3 sur la marchandise en souffrance dans les ports marocains (actualisé)

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A. Désigner une commission ad hoc avec un chef de fil pour se pencher sur la problématique des marchandises en souffrance ou abandonnées dans les ports marocains avec mission de :

1. Consolider tous les cas de figures de marchandises abandonnées, saisies ou objet de la contrefaçon, ainsi que celles en long séjour ou en souffrance en transbordement notamment celles se trouvant en zones franches tel que le cas du port Tanger Med.

2. Recenser tous les textes qui traitent de la problématique en question en soulignant les 2 points forts et ceux nécessitant une modification ou une adaptation au contexte actuel des ports marocains, et faire une comparaison avec la pratique dans les ports de l’Union Européenne.

3. Compléter et enrichir le projet de la réglementation spécifique à cette problématique, qui a été élaboré et présenté par l’Agence Nationale des Ports. Cette réglementation spécifique devra, également, aboutir à l’allégement des procédures de traitement des marchandises en long séjour ou en souffrance.

B. Diffuser ce projet, après son enrichissement et sa finalisation par la commission ad hoc, de façon officielle à toutes les parties concernées pour avis.  

B. Désigner une entité qui va porter et présenter officiellement ce projet de texte aux hautes instances concernées.

C. Développer une plateforme informatisée partagée par la communauté portuaire pour gérer efficacement les marchandises en long séjour ou en souffrance dans les ports marocains.

D. Etudier la faisabilité de la mise en place d’un incinérateur pour faire face à la problématique des marchandises en souffrance destinées à la destruction. 

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