Conseil de Gouvernement: Adoption d'un projet de décret sur les plans de développement intérieur des ports

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Le Conseil de Gouvernement, réuni lundi en mode vidéoconférence, a adopté le projet de décret n° 2.21.307 fixant les modalités d'établissement, de révision et d'approbation des plans de développement intérieur des ports.

Ces plans sont élaborés par l'Agence Nationale des Ports (ANP), en vertu de l'article 6 de la loi 15.02 relative aux ports et portant création de l'ANP et de la SODEP, dans le but de définir les affectations des zones portuaires en fonction de l'usage principal, tel que le commerce, la pêche et les zones de loisirs, indique un communiqué publié à l'issue du Conseil.

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