Un séminaire sur La saisie conservatoire de navires de commerce: Entre droit et pratique

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L’Institut Maritime de Casablanca organise le mercredi 18 mai 2016 un séminaire de formation intitulé: La saisie conservatoire des navires de commerce : entre droit et pratique Animé par Maître Kamal SAIGH et Maitre Hakim LAHLOU (Cabinet Lahlou-Zioui & Associés).

Ce séminaire offre l’opportunité aux professionnels du transport maritime opérateurs économiques et juristes, de mieux connaître le régime juridique tant en droit interne qu’en droit international, de la saisie de navires de commerce, les règles de procédure de la saisie conservatoire et de la saisie-exécution. Les participants se familiariseront avec les subtilités des textes réglementaires et la jurisprudence pour lever le voile sur des sujets divers tels l’ « allégation de créance » et obtenir une réponse aux questions : un navire affrété peut-il être saisi ?

Quels recours contre le saisissant ? Qui a la garde du navire saisi ? Quels sont les cas fréquents de saisies  abusives ?

Le thème sera traité par des avocats maritimistes en présence de magistrats spécialisés pour enrichir les débats.