Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 19 mars 2026 à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.1096 relatif aux enquêtes techniques dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
Ce projet de décret, présenté par Monsieur Abdessamad KAYOUH, Ministre du Transport et de la Logistique, intervient en application des dispositions de la loi n° 40-13 portant Code de l’aviation civile promulguée par le dahir n° 1-16-61 du 17 Chaabane 1437 (24 mai 2016), notamment l’article 259 qui renvoie à un texte réglementaire déterminant les modalités de conduite d’une enquête préliminaire et du déroulement d’une enquête technique, la forme des rapports établis à ce sujet, leur contenu ainsi que les délais de leur réalisation.
Le texte vise à définir les règles qui régissent l’ouverture d’une enquête technique sur un incident ou un événement lié à l’aviation civile, en vue d’améliorer la qualité des enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents touchant les aéronefs civils et de contribuer à la sécurité de la navigation aérienne.
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