Dans le cadre de la mise en œuvre du plan HALIEUTIS et en vue de développer l'aquaculture à travers la création et l’exploitation d’établissement de pêche maritime, le département de la pêche vient d’introduire de nouvelles dispositions pour toute nouvelle demande d’autorisation de création ou de renouvellement.
Ainsi, un nouveau modèle de demande d’autorisation pour la création d’établissement de pêche a été instauré, de même qu’un projet de convention type de concession a été introduit. Pour mieux répondre au souci de la préservation du milieu marin et se conformer à la charte nationale sur l’environnement et le développement durable le département a exigé qu’une étude relative aux conséquences sur le milieu et de l’écosystème marin des rejets de toute nature soit réalisée.
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