Erratum : Article sur Projet de loi 46.12

Pêche
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Suite à notre publication le 23/04/2013 d’un article sous le titre « Projet de le 46.12 : le conseil de gouvernement ajourne la discussion du texte », nous tenons à apporter les rectifications suivantes :

 

Le projet de loi a été préparé et mis dans le circuit législatif à l’initiative du département de la pêche maritime et non pas celui de l’équipement et du transport comme mentionné dans notre article.

En général, les amendements concernant le DCCMM de 1919 font l’objet d’une concertation préalable entre les départements  de la pêche maritime et celui de l’équipement et du transport.

Nous nous excusons auprès de nos lecteurs et lectrices et des intéressés pour cette erreur.

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