Douane : Les procédures simplifiées pour les plaisanciers

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Les plaisanciers étrangers ont des raisons supplémentaires de se rendre au Maroc. L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient, en effet, de simplifier les procédures d’admission et d’exportation temporaires des bateaux de plaisance.

 

Cette simplification concerne donc les plaisanciers résidant à l’étranger qui se rendent au Maroc pour un séjour touristique à bord d’un bateau de plaisance et les résidents au Maroc qui comptent séjourner temporairement à l’étranger.

Ainsi, pour les premiers, le régime de l’admission temporaire (AT) leur permet d’utiliser leur bateau de plaisance dans les eaux territoriales marocaines, en suspension des droits et taxes, pendant une période de six mois à consommer de manière continue ou fractionnée pendant une année civile.

Néanmoins, dans le cas où le plaisancier souhaite immobiliser son bateau dans un port de plaisance, il a la possibilité de bénéficier d’une prorogation de délai d’une durée supplémentaire de six mois. Il est toutefois à noter que tout navire de plaisance arrivant de l’étranger par mer ne peut accoster que dans un port pourvu d’un bureau des douanes, sauf cas de force majeure justifié. Les formalités d’admission temporaire sont accomplies au premier bureau douanier d’entrée.

Pour bénéficier du régime de l’admission temporaire, il y a lieu de souscrire, dès l'arrivée, une déclaration d’admission temporaire prévue à cet effet. Concernant les conditions d’utilisation du bateau admis temporairement, l’ADII explique qu’il ne peut avoir d’autres utilisations que l’usage strictement personnel.

 De ce fait, le prêt, la location, la vente ou toute autre utilisation dans un but lucratif, d’un navire de plaisance étranger admis temporairement, ne peuvent être effectués que sur autorisation de cette administration.

 Durant la période de validité de son AT, le bateau peut être immobilisé dans un port de plaisance sous la responsabilité de la société gestionnaire agréée à cet effet par la Douane. Au cas où le plaisancier souhaiterait immobiliser son bateau et quitter le territoire marocain, il est appelé à formuler une demande et déposer un engagement d’immobilisation préalablement signé conjointement avec la société gestionnaire agréée.

Si l’importation du bateau est effectuée par la société gestionnaire du port de plaisance, celle-ci se charge de l’accomplissement des formalités d’immobilisation, note l’ADII. La réutilisation du bateau suite à son immobilisation est soumise au préalable à l'autorisation écrite des services douaniers du ressort.

L’ADII précise que l’approvisionnement des bateaux de plaisance en carburant, vivres et provisions de bord en franchise des droits et taxes n’est pas autorisé. Autre précision : en dehors des tolérances accordées aux voyageurs en visite au Maroc, l’importation de toute autre marchandise est soumise au paiement des droits et taxes exigibles et à l’accomplissement des formalités du contrôle du commerce extérieur.

Pour ce qui est de l'exportation temporaire, la souscription, l’enregistrement et l’apurement du titre d’exportation sont effectués dans les mêmes conditions que pour l’admission temporaire.

Source: Lematin.ma 

Line vers article: http://www.lematin.ma/journal/2014/douane_les-procedures-simplifiees-pour-les-plaisanciers/199519.html

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