La Commission Européenne a présenté sa proposition visant à proroger d'un an l'accord de pêche actuel entre l'UE et le Maroc, qui expire le 27 Février, et pour lequel l'Espagne a demandé une prolongation d'au moins deux ans pour laisser le temps aux parties pour négocier un nouvel accord. Cette proposition prévoit également des mesures "transitoires" pour permettre aux pêcheurs communautaires de continuer à pêcher dans les eaux marocaines.
Néanmoins Bruxelles dit prévoir « toutes les garanties juridiques pour que la flotte de l'UE ne s’arrête pas de pêcher», pendant que la demande de prolongation est en cours d’approbation a annoncé à Europa Press le porte-parole de la commissaire à la pêche, Oliver Drewes. Le porte-parole n'a cependant donné aucun détail sur le contenu des mesures transitoires prévues dans le document de la Commission, mais a indiqué que pour que la proposition entre en vigueur elle doit d'abord recevoir l'approbation du Conseil de l'UE et du Parlement, d'une part et de Rabat, de l'autre.
L'exécutif européen demande au 27 et au Parlement de pouvoir négocier avec les autorités marocaines en vue de renouveler "temporairement et à temps limité» le régime actuel, tout en rappelant que le protocole actuel prévoit, entre autres, d'étudier les possibilités de pêcher selon les rapports scientifiques et recevoir des informations «régulières» sur l'impact "régional", sur la population locale.
La commissaire Damanaki a pris plus d'un an pour répondre à Rabat sur les informations « concrètes et globales» concernant les assurances requises par l'UE pour le respect des droits de l'homme et de la pêche durable, selon des sources de l'UE. La commissaire est entrain d’étudier actuellement les rapports transmis par Rabat à la fin de Décembre 2010 et dont les résultats détermineront les négociations pour un nouvel accord.
L'Espagne a demandé deux ans.
Lors d'un débat des 27, l'Espagne a opté pour «une prolongation de deux ans pour évaluer les impacts réels et prévenir de tels incidents à l'avenir", selon des sources diplomatiques la France, le Portugal et plusieurs pays de la Baltique ont appuyé les arguments espagnol.
Cependant, des sources ont indiqué que d'autres pays comme le Danemark et la Suède ont rappelé leurs préoccupations concernant le respect des droits de l'homme au Sahara et les exigences environnementales.
L'accord actuel accorde 119 licences pour la flotte de l'UE - dont une centaine en faveur des pêcheurs Espagnols - en échange d'une compensation de 36,1 millions d'euros par an.
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