Pêche: le commissaire européen Borg défend à Paris les quotas transférables

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PARIS, 5 oct 2009 (AFP) - Le commissaire européen Joe Borg a défendu lundi, lors de l'ouverture à Paris des Assises de la pêche, le principe des quotas de prises transférables d'un bateau à l'autre, une des pistes de réflexion dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP).

L'objectif principal de la PCP est "la durabilité économique et sociale, en parallèle avec la durabilité écologique" de la pêche, a souligné M. Borg.

Il ne faut "pas avoir peur de faire preuve d'imagination", a-t-il expliqué, suggérant d'adopter "une approche fondée sur le marché, avec des droits de pêche échangeables", notamment les quotas.

Les pêcheurs français sont opposés à ces quotas transférables, car ils conduiraient à la disparition des petits bateaux qui pourraient être enclins à vendre leurs quotas, selon le Comité national des pêches.

"Conscient que cette idée n'est pas très populaire en France où les ressources halieutiques sont considérées comme une ressource commune appartenant au domaine public", le commissaire a expliqué qu'il pourrait s'agir d'un système dans lequel "le patron-pêcheur bénéficierait d'un droit exclusif d'utilisation et d'exploitation de la ressource, sans en être propriétaire".

Il pourrait ainsi "détenir un avoir, comme un droit d'exploitation, qui augmenterait la valeur de son entreprise", a-t-il fait valoir.

La réunion organisée au ministère de l'Agriculture, autour d'une cinquantaine de professionnels, a donné le coup d'envoi d'une série de rencontres et de débats destinés à préparer la position que défendra la France, dès 2010, lors des négociations sur la réforme de la politique commune. Celle-ci doit entrer en vigueur en 2012.

Le ministre français de l'Agriculture et de la Pêche, Bruno Le Maire, retenu à Bruxelles par une réunion des ministres européens de l'Agriculture sur le lait, n'a pu assister à cette rencontre.

Les Assises de la pêche doivent désormais se poursuivre en région, via les comités régionaux des pêches. Toutes les contributions sont attendues début novembre au ministère, en vue d'une synthèse les 25 et 26 novembre.

La Commission européenne, qui a publié ses propositions au printemps sous forme d'un Livre vert, attend les contributions des Etats, syndicats, organisations professionnelles ou environnementales, d'ici fin 2009.

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