Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à l'acquisition des navires de pêches

Pêche
Typography

Rabat, 13 nov. 2014 (MAP) - Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi 59-14 relative à l'acquisition et à la mise en chantier pour la construction, la refonte ou la modification des navires de pêches.

 

Présenté par le ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, le nouveau texte vise à maîtriser l'effort de pêche et de limiter la surexploitation qui menace la durabilité du patrimoine halieutique et ce en tenant compte de la stratégie HALIEUTIS qui place la durabilité parmi ses principaux axes, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement .

Le texte souligne la nécessité d'une autorisation préalable délivrée pour la construction, l'acquisition ou la reconversion des navires de pêche dont le tonnage est inférieur à 5 tjb ou supérieur à 100 tjb, ainsi que des autres navires.

Ce projet de loi pallie à l'absence de sanctions dans la législation en vigueur à l'encontre des personnes qui procèdent à une construction, reconversion ou refonte sans autorisation préalable ou qui ne se conforment pas aux termes des autorisations délivrées.

You might like also

Entretiens maroco-chinois pour renforcer la coopération dans les domaines de l'agriculture et de la pêche maritime
Le ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Aziz Akhannouch, s'est entretenu, mercredi à Rabat, avec le vice-ministre chinois de l'Agriculture et des Affaires rurales, Zhang Taolin, des moyens de renforcer la coopération dans les domaines de l'agriculture et de la pêche …
3 Days ago
Quotas de pêche 2020 de l'UE: réductions et mesures de sélectivité pour le cabillaud
Les ministres de la Pêche de l'Union européenne se sont mis d'accord mercredi matin sur les quotas de pêche 2020 pour l'Atlantique et la mer du Nord au terme d'une longue nuit de discussions, qui ont surtout porté sur la protection des stocks de cabillaud en mer Celtique. …
21 Days ago
Le plan Halieutis affiche des indicateurs à la hauteur des attentes
Le plan Halieutis pour le développement du secteur de la pêche maritime fait partie des plans les plus performants en ce sens qu'il affiche des résultats et des indicateurs à la hauteur des attentes, a indiqué lundi à Rabat le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural, …
61 Days ago
Première édition du forum des entreprises aquacoles à Dakhla : « Les entreprises aquacoles en conclave à Dakhla »
Sous la présidence de Monsieur Aziz Akhannouch, Ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, l’Agence Nationale pour le Développement de l’Aquaculture (ANDA), organise, le 13 novembre 2019, à Dakhla, le premier Forum des entreprises aquacoles, placé sous le thème : «L’aquaculture marine, …
61 Days ago
Recevez notre newsletter