Journée d’étude relative à la convention internationale de 2004 sur la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

Sécurité Maritime
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Journée d’étude relative à la convention internationale de 2004 sur la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (CONVENTION BWM 2004) organisée le 29 décembre 2015 au siège de la Direction de la Marine Marchande.

La Convention sur la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (International Convention for the Control and Management of Ships' Ballast Water and Sediments), adoptée par l’OMI en 2004, vise à prévenir la propagation d’organismes aquatiques nuisibles d’une région à une autre pouvant devenir invasifs et ainsi nuire à la zone de rejet, en établissant des normes et des procédures pour la gestion et le contrôle des eaux de ballast et sédiments des navires.

En vertu de la Convention, tous les navires exploités en trafic international doivent gérer leurs eaux de ballast et sédiments jusqu’à une certaine mesure, selon un plan de gestion des eaux de ballast. Tous les navires devront également tenir un registre pour les eaux de ballast et posséder un certificat international de gestion des eaux de ballast.

L’application des normes de gestion des eaux de ballast sera échelonnée sur une période de temps. Comme solution intermédiaire, les navires devraient effectuer un renouvellement d’eau de ballast au milieu océanique. Toutefois, éventuellement la plupart des navires devront installer à bord des systèmes de traitement des eaux de ballast.

La Convention sur la gestion des eaux de ballast, après avoir été ratifiée par le Maroc, l'Indonésie et le Ghana au mois de novembre 2015, n'a jamais été aussi proche de satisfaire aux prescriptions requises pour son entrée en vigueur.

Pour l'heure, quarante-sept pays ont ratifié la Convention, soit beaucoup plus que les 30 requis, mais il reste encore à déterminer si la condition requérant que les Parties représentent 35% du tonnage de la flotte mondiale a été remplie. La Convention entrera en vigueur douze mois après la date à laquelle la condition relative au tonnage requis aura été remplie.

L'OMI met actuellement en œuvre le Programme de Partenariats GloBallast FEM/PNUD/OMI (2008-2016) afin de soutenir la dynamique mondiale pour résoudre le problème des eaux de ballast et accélérer la mise en place de partenariats innovants à l'échelle internationale pour élaborer des solutions.

Initiée par la Direction de la Marine Marchande, une journée a été organisée afin de donner un éclairage sur les dispositions de cette convention, les droits et obligations notre Pays en tant qu’Etat Côtier, Etat du Port et Etat de pavillon envers cet instrument notamment l’élaboration et la mise en place d’une stratégie nationale de gestion des eaux de ballast.

Ont été présents à cette rencontre les représentants des Départements de la Marine Royale, des Pêches Maritimes, de la Direction des Ports et du Domaine Public Maritime, du Département de la Santé, de l’Environnement, de l’Agence nationale des Ports ainsi que les représentants des armateurs et des sociétés de classification des navires, etc…..

Dans son allocution introductive, Le Directeur de la Marine Marchande a rappelé que la stratégie nationale sur le développement du secteur portuaire à travers la construction de nouveaux ports sur nos deux façades maritimes va permettre l’accroissement du trafic maritime dans nos ports dans un future proche, le nombre des navires qui visiteront nos ports ainsi que leur taille avec la tendance de gigantisme qui se verra augmenter, d’où la nécessite d’établir des procédures pour la gestion et le contrôle des eaux de ballast qui peuvent être rejetées dans nos eaux tout en introduisant les organismes envahissantes et nuisibles.

En effet, Les navires de commerce sont souvent contraints de s’alourdir artificiellement pour conserver un enfoncement et une stabilité suffisants. Ils remplissent ou vident des capacités dédiées à cet usage, les citernes à ballast. Ces échanges d’eau de mer représentent de 3 à 12 milliards de tonnes par an, transportées parfois sur de grandes distances et déchargées, avec les organismes qu’elles contiennent (algues, coquillages, méduses, larves, bactéries, virus,…) dans un nouvel environnement. S’ils survivent au voyage et aux nouvelles conditions extérieures, ces organismes peuvent devenir des espèces aquatiques envahissantes. .

Des exposés présentés par les cadres de la DMM lors de cette rencontre ont mis l’accent sur le risque et l’impact que représente cette nouvelle forme de pollution marine par l’introduction de ces espèces envahissantes sur la santé humaine et l’économie (Pêche maritime, Tourisme, Infrastructures Portuaires, Rivières, etc…) et sur le milieu marin en général. Les effets de l'introduction de nouvelles espèces ont été dévastateurs dans de nombreuses régions du monde. Des données quantitatives montrent que le taux d'invasions biologiques continue d'augmenter à un rythme alarmant. Comme le volume des échanges maritimes continue de croître dans l'ensemble, le problème risque d'être encore bien accentué.

Le traitement des eaux de ballast pose également des difficultés liées à la quantité d’eau à traiter (parfois plusieurs milliers de m3), à l’énergie nécessaire au fonctionnement des équipements requis et à la variété des organismes à éliminer. Les équipements commercialisés utilisent des techniques de filtration, de traitement par rayonnement ultra-violet, de traitement chimique ou de méthodes de désoxygénation. Les systèmes de traitement doivent atteindre des niveaux de performance élevés et les normes d’approbation sont strictes mais ne garantissent pas forcément un fonctionnement optimal dans toutes les conditions d’utilisation (température, salinité, turbidité de l’eau variables). La mise en place d’installations de réception à terre est également une solution retenue par les approches prévues par la convention.

Vu la complexité de la technologie des équipements et les méthodes de gestion à bord de navire pour le traitement des eaux ballast, la formation des officiers et la familiarisation équipages s’avère indispensable pour l’application effective à bord des exigences techniques les prévues par cette convention.

Les exposés ont porté également sur les différentes aspects de la convention notamment les volets techniques, juridique et de contrôle par l’état de pavillon et de port en vertu de cette convention. Le volet des visites, la certification des navires et leur conformité avec la convention a été présenté par le représentant d’une société de classification. Les débats qui ont suivi les exposés ont permis de cerner davantage les dispositions et des normes apportées par cet instrument.

L’élaboration et la mise en place d’une stratégie nationale de gestion des eaux de ballast s’avèrent indispensable. La Direction de la Marine Marchande pilotera cette initiative et s’efforcera à faire fédérer l’ensemble des intervenants vu l’importance de la composante « Navire » en tant principal vecteur de transport de ces agents aquatiques pathogènes. A cet fin La demande d’une assistance de l’OMI sera éventuellement envisagée dans le cadre de la coopération technique du projet GloBallast.

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