Dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne sur la Déclaration Préalable des Marchandises (ENS) qui entrera en application le 1er janvier 2011, et compte tenu des frais additionnels à la fois opérationnels et administratifs à la charge des transporteurs maritimes, le Groupe CMA CGM appliquera un forfait de Documentation Douanière.
Le montant de ce forfait sera de :
- 25 US$ par B/L pour toute marchandise conteneurisée à destination de l’Union Européenne,
- 10 US$ par B/L pour tout transport non conteneurisé (incluant les remorques) à destination de l’Union Européenne,
- 40 US$ par B/L pour toute modification après transmission de l’ENS.
Cependant, afin de ne pas pénaliser ses clients, le Groupe CMA CGM a décidé de ne PAS appliquer ce forfait pour toute marchandise transbordant ou transitant par l’Union Européenne et à destination d’un pays non-membre de l’UE.
Pour information :
La réglementation de l’Union Européenne relative à la déclaration préalable des marchandises entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Elle s’appliquera à tous les secteurs du transport maritime pour l’importation, le transbordement et le transit de marchandises dans l’Union Européenne afin d’identifier les risques potentiels d’atteinte à la sécurité et à la sûreté.
Afin d’être en conformité avec cette réglementation, les transporteurs maritimes devront déclarer préalablement les informations relatives à la marchandise au Bureau des Douanes du premier port d’entrée dans la Communauté Européenne sous forme d’une “Déclaration Sommaire d’Entrée” (ENS) lorsque :
- La marchandise en provenance d’un pays non membre de l’UE est importée en Union Européenne,
- La marchandise en provenance d’un pays non-membre de l’UE transborde par un port de l’UE et ce quelle que soit sa destination finale. Par exemple : un conteneur chargé aux USA à destination de l’Afrique et transbordant à Anvers.
- La marchandise transite (sans être déchargée du navire) par les eaux territoriales de l’UE. Par exemple : un conteneur chargé en Asie à destination de l’Afrique de l’Est escalant à La Réunion (France).
Afin de permettre aux transporteurs maritimes de réaliser toutes les démarches nécessaires et de continuer à assurer un bon déroulement des opérations de transport, tous les chargeurs devront fournir les documents de transport nécessaires dans les délais impartis.
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