Le détail de la procédure de redressement judiciaire pour le Groupe COMARIT-COMANAV FERRY

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altLe tribunal de commerce de Tanger statuera sur l’ouverture de la procédure au plus tard dans les 15 jours suivant sa saisie, après avoir recueilli les témoignages nécessaires des dirigeants. Les assemblées générales extraordinaires des compagnies COMARIT et COMANAV FERRY, du 26 juillet avaient donné mandat pour engager la procédure de mise en redressement.

La procédure de mise en redressement n’est prononcée que si la situation de l’entreprise n’est pas irrémédiablement compromise. Dans le cas du Groupe COMARIT-COMANAV FERRY, celle-ci vise à permettre la mise en place d’un plan de continuité pour permettre de poursuivre les discussions avec des repreneurs potentiels dans un climat plus serein.

A la suite du jugement d’ouverture qui sera notifié par les soins du greffier, un avis sera publié dans un journal d’annonces légales, ainsi qu'au Bulletin Officiel par lequel les créanciers sont invités à déclarer les montants dus au syndic nommé par le juge.

L’activité de l’entreprise pourra se poursuivre même après le prononcé du redressement judiciaire.  Au cours de la procédure, un syndic de gestion est mis en place ou alors le tribunal nomme un administrateur judiciaire, il est seul habilité à exiger l’exécution des contrats en cours. Il peut être chargé par le jugement, soit de surveiller les opérations de gestion, d’assister dans la gestion ou d’assurer seul l'exploitation.

Il prépare ainsi la solution avec le concours ou l’assistance éventuelle d’un ou plusieurs experts. Le syndic dresse le bilan financier, économique et social de l’entreprise et propose soit un plan de redressement assurant la continuation de l’entreprise ou sa cession à un tiers, soit la liquidation judiciaire.

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